Toutes les actualités "reglementation"
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Réglementation9 avril 2021Signalisation des angles morts : les engins de chantier finalement dispensés
Précision importante pour tous les acteurs des travaux publics : la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a indiqué que les engins de chantier de plus de 3,5 tonnes amenés à circuler sur la voie publique n’étaient finalement pas concernés par l’arrêté du 5 janvier relatif à l’obligation de signalement des angles morts.
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Réglementation18 mars 2021Aménagements des conditions de certification des entreprises relevant de la SS3
Les conditions de surveillance et de renouvellement de la certification des entreprises ayant une activité de dépose d'amiante relevant de la sous-section 3 ont été récemment aménagées. Un arrêté en donne le détail.
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Réglementation18 février 2021Les délais de visites médicales à nouveau aménagés
Une ordonnance du 10 février 2021 modifie le décret du 22 janvier 2021, relatif à l’adaptation des délais et conditions de réalisation de certains examens et visites médicales de santé au travail obligatoires, dans le contexte d’urgence sanitaire.
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Réglementation15 février 2021Covid-19 : davantage d’espaces de restauration possibles
Lorsque le respect des règles de distanciation physique dans un local de restauration n'est pas possible, l’employeur peut mettre en place d'autres emplacements, selon un décret paru le 13 février.
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Réglementation29 janvier 2021Covid-19 : nouvelle distanciation physique à 2 mètres, sans port de masque
En l’absence de masque, la distanciation physique est portée à 2 mètres, selon un décret du 27 janvier, d’application immédiate. Les masques «faits maison» sont désormais proscrits en entreprise. Le point sur ces nouvelles mesures.
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Réglementation27 janvier 2021Vous êtes employeur : que faire si un salarié refuse de porter son masque ?
L’obligation du port du masque en entreprise s’inscrit dans la durée de l’épidémie de Covid-19. Si un salarié refuse de le porter, quels sont vos moyens d’actions ? Explications.
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Réglementation27 janvier 2021Les délais de visites médicales à nouveau aménagés
Un décret du 22 janvier 2021 adapte les délais et conditions de réalisation de certains examens et visites médicales de santé au travail obligatoires, dans le contexte d’urgence sanitaire.
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Réglementation17 novembre 2020La dématérialisation de la notification du taux AT/MP entre en vigueur progressivement
L'obligation d'adhérer à la notification dématérialisée de la décision du taux de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) entre en vigueur pour les entreprises du régime général ayant au moins 10 salariés au 1er janvier prochain.
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Réglementation9 juin 2020Covid-19: des contrôles de l'état de santé des travailleurs encadrés
Avec la reprise d’activité en contexte d’épidémie de Covid-19, les entreprises vérifient l’état de santé de leurs salariés, notamment par la prise de température et via un autodiagnostic de santé.
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Réglementation9 juin 2020Le Covid-19 fait-il partie des risques biologiques ?
Le Code du travail impose des obligations spécifiques lorsque l’activité expose le personnel à un risque biologique. Le Covid-19 entre-t-il dans ce champ d’application ? Explications.
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