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Arrêté du 14 décembre 2017 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques vi...
​Cet arrêté recense les organismes de formation ayant obtenu l’agrément pour dispenser la formation dans l...

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Date du texte 14/12/2017
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Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriq...
Un arrêté du 20 novembre publie deux références de normes recommandées pour prévenir le risque électrique...

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Date du texte 20/11/2017
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Arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R.554-29 du Code de l'environnement et modification...
Cet arrêté créé un guide d'application de la réglementation anti-endommagement (DT-DICT) réunissant toutes...

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Date du texte 27/12/2016
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Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les insta...
Arrêté relatif à l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations éle...

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Date du texte 21/11/2016
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Décret n°2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Le décret prévoit que les travailleurs intervenant sur les installations électriques reçoivent habilitatio...

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Date du texte 05/10/2016
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Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement...
Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titr...

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Date du texte 12/01/2016
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Arrêté du 12 janvier 2016 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à pr...
Arrêté du 12 janvier 2016 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnem...

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Date du texte 12/01/2016
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Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant dive...
Objet : encadrement de l'examen par QCM prévu à l'article 22 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié. Notic...

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Date du texte 22/12/2015
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Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains
Le titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains est enregistré a...

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Date du texte 22/10/2015
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Arrêté du 19 juin 2014 pris en application du IV de l’article 3 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l’exécution de travaux à proximité...
​Arrêté du 19 juin 2014 pris en application du IV de l’article 3 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié re...

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Date du texte 19/06/2014
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