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Obligation de loyauté maintenue pendant l’arrêt de travail
​Unsalarié est licencié pendant un arrêt de travail faisant suite à un accident detravail. Il demande la n...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 20/02/2019
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Les limites du licenciement en cas de harcèlement
Lessalariés malades sont protégés contre le licenciement. Si un employeur peut enprincipe licencier un sal...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 30/01/2019
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Harcèlement par une personne extérieure à l’entreprise
​Unesalariée est victime de faits de harcèlement au travail, en présence de sonsupérieur hiérarchique, mai...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 30/01/2019
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Licenciement d’un salarié inapte sans avis formel du médecin du travail
​Unemployeur licencie un soudeur inapte pour impossibilité de reclassement aprèsque le médecin du travail...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 09/01/2019
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Absence de désignation du salarié lors d’infraction routière
​Uneentreprise est condamnée pour ne pas avoir dénoncé ses salariés flashés pourvitesse excessive avec des...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/12/2018
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Prime d’habillage : consultation des représentants du personnel
​Unemployeur avait modifié le règlement intérieur de l’entreprise sur une primed’habillage et de déshabill...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/12/2018
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Absence de garantie d’un tiers par l’employeur
​Unsalarié est victime d’un accident du travail alors qu’il manœuvrait un enginprêté par un tiers à l’entr...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 29/11/2018
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Recherche de reclassement d’un salarié inapte
​Lorsqu'un salarié est déclaré inapte sans autre précision écrite par le médecin du travail, l'employeur e...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 24/10/2018
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Formation renforcée à la sécurité des intérimaires
​Une intérimaire affectée à un poste à risques particuliers, non caractérisé comme tel par l'entreprise ut...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/10/2018
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Condamnation pénale pour homicide involontaire et faute inexcusable
​A la suite de l'accident mortel d'un salarié, ses ayants droits demandent la reconnaissance de la faute i...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/10/2018
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