Outil
Registre des avis de danger grave et imminent - 4 pages
Le registre des avis de danger grave et imminent est un document dans lequel le représentant du personnel au comité social et économique, qui constate l'existence d'une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, consigne son avis par écrit après avoir alerté immédiatement l'employeur.
Date de mise à jour : 20 mai 2022
Les pages de ce registre sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité.
L'avis, daté et signé, indique :
- les postes de travail concernés par la cause du danger constaté ;
- la nature et la cause du danger ;
- le nom des travailleurs exposés.
Ce registre est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.
Les pages de ce registre sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité.
L'avis, daté et signé, indique :
- les postes de travail concernés par la cause du danger constaté ;
- la nature et la cause du danger ;
- le nom des travailleurs exposés.
Ce registre est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.
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