Le règlement intérieur

A quoi sert le règlement intérieur ?

Le règlement intérieur permet de responsabiliser les salariés en les encourageant à respecter les règles de sécurité. Il les incite ainsi à participer à la protection de leur santé et de leur sécurité à l’instar de celle de leurs collègues.

Quelles entreprises doivent établir un règlement intérieur ?

Toutes les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés doivent impérativement mettre en place un règlement intérieur, qui, le cas échéant, s’impose à tous les salariés, même à ceux embauchés avant sa mise en application.

Que contient le règlement intérieur ?

Lorsque son établissement est imposé par le Code du travail, le règlement intérieur, rédigé par l’employeur, établit des règles de sécurité auxquelles doivent se référer tous les salariés, y compris l’employeur.

Le contenu du règlement intérieur concerne (article L1321-1 du Code du travail) :

1. Les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité ;
2. Les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu’elles apparaîtraient compromises ;
3. Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur.