Réglementation

Covid-19 : le SARS-CoV-2 est un agent biologique pathogène de classe 3

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes

Date du texte : 18 déc. 2020

Un arrêté du 18 décembre 2020 modifie la liste des agents biologiques pathogènes fixée par l'arrêté du 18 juillet 1994 afin d'y ajouter le coronavirus responsable du Syndrome respiratoire aigu sévère 2 (SARS-CoV-2).

Le virus SARS-CoV-2 est classé comme un agent biologique pathogène de classe 3.

L'arrêté précise par ailleurs les mesures de confinement requises pour les travaux de diagnostic portant sur le SARS-CoV-2, avec et sans mise en culture, en laboratoire.

Par cet arrêté, la France transpose la directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 qui inscrivait déjà en classe 3 le SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l'homme.