Lors d'un projet de ravalement de façade, la société qui réalisera les travaux indique qu'elle ne sous-traitera aucun travail et qu'elle sera donc la seule entreprise intervenante. Le syndic est-il alors dans l'obligation de désigner un coordonnateur SPS ?
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs entreprises et/ou travailleurs indépendants et/ou entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives.
Pour qu’il y ait une coordination SPS, il faut réunir notamment deux conditions :
- Réaliser une opération de bâtiment ou génie civil.
- Avoir plus d’une entreprise (titulaire, sous-traitant ou travailleur indépendant).
Dès lors, dans cette situation, les deux conditions ne sont pas réunies, l’opération n’est pas soumise à coordination SPS.
Dans le cas présent, si l’entreprise titulaire s’engage à ne pas faire intervenir de sous-traitant, il n’est pas utile de désigner un coordonnateur SPS.
C’est la directive 92/57/CEE du 24 juin 1992 qui a instauré le principe d’une coordination de sécurité-santé dans le secteur de la construction. Ce texte a été transposé en droit français dans le Code du travail : les dispositions contenues dans les articles R4532-11 à 16 encadrent la mission de coordination SPS.
Date de mise à jour : 4 mai 2022