Lorsqu'un travailleur intérimaire est affecté à un poste à risques entraînant un suivi individuel renforcé, qui doit prendre en charge les frais médicaux, l’agence d'intérim ou l'entreprise utilisatrice ?
Deux listes de postes à risques
- Les postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des travailleurs (R.4624-22 Code du travail). Les personnes affectées à ces postes bénéficient d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé. Cette liste est établie par le Code du travail, mais, s’il le juge nécessaire, l’employeur peut également compléter cette liste, après avis du médecin du travail et du CSE, par décision écrite motivée (R.4624-23).
- Les postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés temporaires, des salariés en CDD et des stagiaires. Les personnes affectées à ces postes devront bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité, ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés. Cette liste est établie par l'employeur (L.4154-2).
Prise en charge des frais médicaux complémentaires
Si le travailleur temporaire est affecté à un poste à risques n’entraînant pas de suivi individuel renforcé, les obligations relatives à la médecine du travail classique seront à la charge de l'entreprise de travail temporaire (L.1251-22).
Si le travailleur temporaire est affecté à un poste à risques entraînant un suivi individuel renforcé, alors les obligations relatives au suivi individuel renforcé, et par conséquent les frais, seront à la charge de l'entreprise utilisatrice (L.1251-22).
Date de mise à jour : 15 févr. 2022