Quelles sont les limites réglementaires de température hautes et basses au-delà desquelles un salarié peut se considérer en situation de danger grave et imminent, et ce au bureau, sur chantier ou en entrepôt ?
Le Code du travail ne précise pas expressément de température minimale et maximale en deçà, ou au-delà desquelles un salarié pourrait se considérer en situation de danger grave et imminent et, ainsi, exercer son droit de retrait.
Néanmoins, il revient à l’employeur, dans le cadre de son obligation générale de sécurité, d’assurer que l’exposition, des travailleurs à une température donnée sur leur lieu de travail (bureau, chantier ou entrepôt) ne risque pas de compromette leur sécurité et leur santé (article L.4121-1 du Code du travail).
En outre, il doit veiller :
- pour les travaux en extérieur, à protéger les travailleurs contre les conditions atmosphériques (article R.4225-1 du Code du travail),
- à mettre à leur disposition des boissons (articles R.4225-2 et suivants du même code).
L’appréciation de la température se fera donc au cas par cas en fonction de la température, mais également de l’humidité, de l’aération (pour les lieux clos), des techniques de rafraîchissement, de l’effort physique du travailleur, etc.
Date de mise à jour : 19 févr. 2020