Usure professionnelle : le Fipu est lancé

Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) est désormais opérationnel, vient d’annoncer la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) dans un communiqué. Doté d'un budget d'un milliard d'euros sur cinq ans, ce fonds public, initié dans le cadre de la réforme des retraites (loi du 14 avril 2023) vise à financer des mesures de prévention pour réduire l'exposition aux risques ergonomiques. Le Fipu a été créé auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) de la Cnam.

Les entreprises du BTP ont tout intérêt à se saisir rapidement du dispositif, car les demandes de subventions seront traitées par ordre d’arrivée, en fonction des ordres d’éligibilité et des budgets encore disponibles. Pour l’année 2024, le Fipu est doté de 200 millions d’euros.

Fipu : demander une subvention en ligne

Comment en bénéficier ? Depuis le 18 mars, les entreprises et les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire de la branche AT/MP peuvent déposer leur demande de subvention en ligne sur le site net-entreprises.fr. Leurs dossiers seront instruits par les caisses régionales de sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGSS).

Toutes les entreprises sont potentiellement éligibles sans critère de taille, avec une priorité toutefois donnée aux plus petites. Pour le lancement du Fipu, l’enveloppe budgétaire destinée aux aides financières des entreprises est divisée en trois enveloppes limitatives :

• pour les entreprises de 0 à 49 salariés : 70% de l’allocation de crédits destinée aux entreprises.
• pour les entreprises de 50 à 199 salariés : 20% de l’allocation.
• pour les entreprises de 200 salariés et plus : 10% de l’allocation.

À noter : l’attribution des aides est encadrée par quelques conditions d’éligibilité et d’attribution (être adhérent à un service de prévention et de santé au travail, avoir réalisé et mis à jour son DUERP depuis moins d’un an…).

Les projets susceptibles de faire l’objet d’une prise en charge financière doivent porter sur trois principaux facteurs de risque fléchés par le dispositif :

• Les manutentions manuelles de charges.
• Les postures pénibles (positions forcées des articulations).
• Les vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.

Dans le détail, les entreprises peuvent solliciter des subventions pour participer au financement d’équipements, de diagnostic ou de formation ou pour réaliser des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques. L’OPPBTP invite les entreprises à faire appel à ses services pour organiser une démarche de diagnostic conseil en lien avec le Fipu.

Ces aides peuvent également contribuer aux aménagements de postes de travail proposés par le médecin du travail, au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle. Il est enfin possible d’y recourir pour des frais de personnel nécessaires au déploiement d’actions financées par le fonds.

La liste des pièces à fournir

L’arrêté du 11 mars 2024 précise la liste des pièces que les entreprises vont devoir fournir pour la constitution de leur dossier (factures acquittées justifiant de la dépense précisant la date du service fait, déclaration attestant du respect du cahier des charges, déclaration de l’employeur attestant du lien entre ces actions et la prévention des risques ergonomiques…). Les conseillers de l'OPPBTP se tiennent à la disposition des entreprises pour les aider à instruire leur dossier.

• Consulter l'arrêté du 11 mars 2024.
• Consulter la liste des agences régionales de l'OPPBTP.
• Pour toute question, vous pouvez contacter nos experts OPPBTP via notre service PréventionBTP En Direct en ligne et au +33 1 75 95 20 79.

Financement de transitions professionnelles

Le Fipu cible également les salariés exposés aux facteurs de risques ergonomiques du fait de leur activité professionnelle, par l’intermédiaire de France Compétences, l’autorité nationale en charge de la formation. Les personnes engagées dans un projet de transition professionnelle pourront éventuellement bénéficier d’un financement de rémunération pendant un congé de reconversion professionnelle, après une formation certifiante permettant d’accéder à un emploi non exposé. Pour ce faire, il convient de s’adresser aux associations Transitions Pro, implantées dans chaque région. France Compétences répartit l’allocation allouée à ces différentes associations.

Enfin, le Fipu finance des organismes de branche, dans une limite de 5 % du budget annuel. L’OPPBTP est le premier organisme concerné et contractualise actuellement avec l’Assurance maladie-Risques professionnels afin de bénéficier d’une dotation pour 2024. Celle-ci lui permettra de développer des actions de prévention pour le secteur BTP.

Cartographie des métiers et activités exposés aux risques ergonomiques

Dans son communiqué, la Cnam précise que pour fixer les orientations stratégiques du Fipu, la CAT/MP a vocation à s’appuyer sur une cartographie des métiers et des activités les plus exposés aux facteurs de risques ergonomiques. « Dans l’attente des listes que fourniront les branches professionnelles dans le cadre de la négociation d’accords de branche portant sur la prévention de ces risques et l’identification des métiers concernés, la CAT/MP a choisi, dans ses orientations 2024, de s’appuyer sur un indicateur d’usure professionnelle regroupant les troubles musculo-squelettiques et les lombalgies », indique-t-elle.

Les accords à venir seront intégrés progressivement dans la cartographie de la CAT/MP. Ils permettront aux entreprises de ces branches de bénéficier d’un meilleur taux de financement pour mettre en œuvre leurs actions de prévention.

PréventionBTP publiera prochainement sur ce site un article détaillé et pratique sur le fonctionnement du Fipu.