Les engins de chantier doivent-ils posséder une plaque d’immatriculation pour circuler sur la voie publique ?

Les règles applicables en matière de circulation sur la voie publique sont différentes selon les catégories d’engins de chantier.

La circulaire du 05/05/1955 classe les engins de travaux publics en 2 catégories : la catégorie I et la catégorie II.

• Les engins de catégorie I présentent un caractère routier prédominant soumis à la réglementation du Code de la route (immatriculation, gabarit, éclairage, signalisation…).
• Les matériels de catégorie II se caractérisent par leur absence de suspension (sans caractère routier) et une vitesse limitée à 25 km/h. Ils ne sont pas soumis à immatriculation. Les grues sur chenilles appartiennent à cette catégorie, mais leur circulation est soumise à des conditions atmosphériques et techniques, afin de ne pas détériorer la chaussée.

Dès qu’un engin de chantier, quelle que soit sa catégorie, se trouve sur les voies ouvertes à la circulation publique, il doit nécessairement avoir une plaque d’immatriculation, ou bien une plaque constructeur, ou bien une plaque d’exploitation. Par ailleurs, une assurance véhicule terrestre à moteur (VTM) et une assurance responsabilité civile doivent être souscrites.

On pourra se référer au bulletin d’information FNTP du 21/03/2006 pour consulter l’intégralité des règles de circulation applicables aux engins de travaux publics.