Quelles sont les modalités à mettre en œuvre par l'entreprise pour rendre une formation interne à la conduite d'engins légitime à la délivrance d'une autorisation de conduite ?Quelles sont les compétences ou prérequis pour le formateur interne de l'entreprise ?
L'entreprise souhaite réaliser en interne une formation à la conduite en sécurité pour ses salariés et intérimaires afin de pouvoir délivrer les autorisations de conduite. L'entreprise réalise des travaux d'isolation thermique (par soufflage en comble) et utilise un engin de chantier correspondant à la R372m cat9 ou R482 catF au sein de son dépôt (chariot élévateur ou de manutention).
La conduite d'engins de chantier est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate (article R.4323-55 du Code du travail).
Cette formation a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité.
Son contenu et sa durée doivent être adaptés au type d'équipement de travail concerné et elle peut être dispensée soit au sein de l'établissement (en interne) soit par un organisme de formation spécialisé (art 1er de l'arrêté du 2 décembre 1998).
Afin de définir le contenu adéquat de formation, le formateur de l'entreprise peut se baser sur les recommandations de la CNAM, en l'espèce la R482.
Il peut également se référer au guide ED 6348de l'INRS qui précise sous forme de questions-réponses, les objectifs et les modalités de réalisation de la démarche de formation.
Date de mise à jour : 5 nov. 2020