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PPSPS simplifié

L'arrêté du 25/02/03 fixe la liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis. Nous souhaiterions connaître la forme de ce PPSPS simplifié pour nos chantiers de 3e catégorie. Auriez-vous des éléments de réponse ?

Mise à jour le 31/03/2008

Les précisions concernant les PPS SPS pour les opérations de 3e catégorie sont les suivantes : pour les opérations comportant un ou plusieurs travaux à risques particuliers définis par l'arrêté du 25/02/03, chaque entrepreneur appelé à exécuter l'un de ces travaux devra établir un PPS SPS qui analysera ces risques. Comme stipulé dans le décret N° 2003-68 du 24/01/03, les PPSPS devront respecter dans leur contenu les dispositions des articles R 4532-63 et R 4532-64 2°) et 3°), à savoir :

  • R 4532-63 : " Le PPSPS mentionne les nom et adresse de l'entrepreneur ; il indique l'évolution prévisible de l'effectif sur le chantier ; il précise le cas échéant, les nom et qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux ".
  • R 4532-64 : " Le PPSPS mentionne :
    2°/ la description des travaux et des processus de travail pouvant présenter des risques pour la sécurité et la santé des autres intervenants.
    3°/les dispositions à prendre pour prévenir les risques pour la sécurité et la santé que peuvent encourir les salariés de l'entreprise ".

Dans le cas présent, la réglementation n'impose que l'étude des travaux à risques particuliers mentionnés dans l'arrêté du 25/02/03. Il va de soi que l'étude de la prévention des autres risques engendrés par les travaux sera la bienvenue.

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