L’obligation du port du masque en entreprise s’inscrit dans la durée de l’épidémie de Covid-19. Si un salarié refuse de le porter, quels sont vos moyens d’actions ? Explications.
Date : 27/01/2021
Virginie Leblanc
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Si un de vos salariés refuse de porter son masque anti-Covid-19, en tant qu’employeur ou N+1, vous pouvez d’abord lui faire remarquer oralement qu’il doit porter son masque. Dialoguer avec lui permettra aussi de comprendre son attitude et d’expliquer cette exigence dans le contexte précis de son travail.
S’il continue à ne pas vouloir le porter, n’oubliez pas que votre sanction doit être proportionnée en fonction de la gravité du manquement à la règle. Vous pouvez prononcer par la suite un avertissement écrit. Si le salarié, de façon délibérée et sans justification, persiste à refuser de porter un masque, la sanction la plus lourde peut aller jusqu’au licenciement pour faute. En effet, par ce refus, il peut non seulement compromettre sa santé mais aussi celle des autres. C’est vous, en tant qu’employeur, qui appréciez son comportement.
Sanction inscrite dans le règlement intérieur
Un point essentiel est d’avoir informé les salariés de l'obligation de porter le masque en entreprise ou sur les chantiers et dans les ateliers, dans certaines conditions. En effet, la sanction, pour être valable, doit être inscrite dans votre règlement intérieur ou dans une note de service pour les entreprises de moins de 50 salariés. Soyez le plus précis possible sur les circonstances de l’obligation du port du masque dans vos écrits.
Le masque, moyen de protection de la santé des travailleurs
Vous avez une obligation de sécurité qui vous impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Dès lors que le masque constitue un moyen de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, l’obligation et les circonstances dans lesquelles les travailleurs sont tenus de le porter doivent figurer dans ces documents. Et vous devez, bien sûr, avoir fourni les masques au salarié puisque l’employeur a l’obligation de prendre en charge la fourniture des moyens de protection adaptés aux risques (article L. 4122-2 du Code du travail).
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