Le plomb en feuille utilisé en travaux de couverture est-il interdit ?
À ce jour, la réglementation concernant l’utilisation du plomb métallique n’a pas été modifiée. Cette substance n’est pas interdite ni au niveau européen ni au niveau français. Aussi, quelle que soit sa forme (métallique ou chimique), on peut retenir les éléments suivants :
- Le plomb est une substance toxique pour la reproduction, classée en catégorie 1A (réglementation CLP) des substances CMR. Il est nocif par inhalation et ingestion.
- Il dépend de la réglementation ACD (agents chimiques dangereux, articles R4412-1 à R4412-57 du Code du travail) et de celle relative aux CMR (agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, articles R4412-59 à R4412-93, R4412-149 à R4412-151 du même Code). Aussi, certains articles lui sont spécifiquement consacrés dans le Code du travail (articles R4412-156 à R4412-160).
- La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) (réglementaire) contraignante est inférieure ou égale à 0,10 mg/m3 d’air en moyenne sur 8 heures (article R4412-149 du Code du travail).
Avant toutes interventions, travaux, maintenance, l’employeur doit donc évaluer le risque d’exposition des travailleurs au plomb. Il faut alors se retourner vers le maître d’ouvrage, donneur d’ordre, pour obtenir un repérage plomb avant travaux.
Date de mise à jour : 8 févr. 2024