Nouvelles valeurs limites d’exposition européennes pour le plomb et les diisocyanates

La directive (UE) 2024/869 du 13 mars 2024 abaisse les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et biologique (VLB) pour le plomb et fixe, pour la première fois, des valeurs limites pour les diisocyanates. Le texte est entré en vigueur le 8 avril 2024 et les États membres auront jusqu’au 9 avril 2026 au plus tard pour transposer la directive.

Pour les diisocyanates, la directive du 13 mars 2024 introduit désormais les valeurs limites contraignantes suivantes :

• Une limite d’exposition professionnelle globale (sur huit heures) de 10 microgrammes NCO par mètre cube (10 µg NCO/m³) jusqu’au 31 décembre 2028, puis de 6 µg NCO/m³ à compter du 1^er janvier 2029.
• Une limite d’exposition à court terme (sur quinze minutes) de 20 µg NCO/m³ jusqu’au 31 décembre 2028, puis de 12 µg NCO/m³ à compter du 1^er janvier 2029.

Ces nouvelles VLEP sont intégrées à l’annexe I de la directive 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

Pour le plomb et ses composés inorganiques, la directive abaisse les VLEP et VLB.

Ainsi, les nouvelles valeurs limites fixées par la directive européenne sont les suivantes :

• La limite d'exposition professionnelle passe de 0,15 milligramme par mètre cube (0,15 mg/m³) à 0,03 mg/m³ sur huit heures ;
• La valeur limite biologique passe de 700 μg/L à 300 μg/l jusqu'au 31 décembre 2028, puis à 150 µg/l à compter du 1^er janvier 2029.

Lire l’intégralité de notre article juridique.