Droit de la prévention
Article R4412-149 du Code du travail
Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle[...]
Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après :
Le tableau est à consulter directement sur Légifrance
Date de mise à jour : 10 octobre 2023
Notre analyse
Cet article fixe les valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP) contraignantes à certains agents chimiques dangereux.
La valeur limite d'un agent chimique représente la concentration maximale dans l'air à ne pas dépasser sur une période de référence déterminée (voir définition à l'article R4412-4 du Code du travail). La période de référence est soit de 8 heures (VLEP 8 heures), soit de 15 minutes (VLEP court terme).
L'objectif de la VLEP est la protection des travailleurs contre les effets néfastes pour leur santé d'une exposition à des agents chimiques.
A ce sujet, la circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 rappelle que le respect des VLEP doit toujours être considéré comme un objectif minimal de prévention de la santé des travailleurs. Il convient donc de réduire l'exposition à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible.
A titre d'exemple, l'article R4412-149 du Code du travail fixe des VLEP pour les substances suivantes :
- Plomb métallique et ses composés : 0.01mg/m³ (8h)
- Silice : 0,1 mg/m3 (8h) pour le quartz ; 0,05 mg/m3 pour la cristobalite et la tridymite (8h)
- Poussière de bois : 1 mg/m³ (8h)
- Styrène : 100 mg/m³ (8h) ; 23,3 ppm (8h)
A noter, d'autres VLEP ne figurant pas dans le tableau peuvent être fixées par la règlementation. C'est notamment le cas de l'amiante : la VLEP-8h pour l’amiante est de 10 fibres par litre (article R4412-100 du Code du travail).
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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