CSE : Comité social et économique

Missions et fonctionnement

Le CHSCT

Le Comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel au sein des entreprises. Selon l'effectif de l'entreprise, les missions du CSE varient. Il veille notamment à la promotion de la santé et sécurité au travail (SST).

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Les missions du CSE en matière de santé et sécurité

A partir du 1er janvier 2020, l’instance unique de représentation du personnel dans les entreprises est le Comité social et économique (CSE).

Le CSE est né de la fusion des instances représentatives du personnel, à partir d’un décret datant de septembre 2017. Objectif : une meilleure intégration globale de la santé et de la sécurité dans la gestion de l’entreprise. Le traitement des questions liées à la sécurité et à la santé au travail est intégré à tous les sujets de l’entreprise auxquels les représentants du personnel sont associés. Mode d’emploi.

Quelles sont les missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel du CSE est reçue par l’employeur au moins une fois par mois.

Ses missions en matière de santé sécurité au travail (SST) dans l’entreprise sont les suivantes :

  • faire la promotion de la SST dans l’entreprise ;
  • réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique éditée par le ministère du Travail :
Comment mettre en place le CSE au sein de votre entreprise - Entreprise de 11 à 49 salariés ?

Quelles sont les missions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE a une compétence générale en matière de santé sécurité au travail (SST). Il fait la promotion de la SST et réalise l'analyse des AT/MP. Il est informé et consulté sur les questions d’organisation, de gestion de l’entreprise, d’aménagement modifiant les conditions de SST.

Il exerce également les missions suivantes :

  • analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés ;
  • des inspections en matière de SST à intervalles réguliers ;
  • exerce le droit d’alerte en cas de situation de danger grave et imminent ainsi qu’en matière de santé publique et d’environnement.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique éditée par le ministère du Travail :
Comment mettre en place le CSE au sein de votre entreprise ?

Quelles sont les missions du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés ?

Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent créer, en plus du CSE, une commission santé sécurité conditions de travail (SSCT). Le CSE lui délègue tout ou partie de ses attributions en matière de SSCT.

Un accord entre l’employeur et le CSE précise le périmètre des missions de chacun des deux organes. Toutes les missions du CSE en matière de santé-sécurité peuvent être confiées à la CSSCT, à l’exception du recours à expertise qui relève de la seule compétence du CSE.

Le CSE se réunit au moins une fois par mois.

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