• Ajouter à mes favoris (espace e-prévention)
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager

Amiante : ce qui change au 2 juillet 2015

- Mise à jour le 24/06/2015 15:57

Le décret du 4 mai 2012 a renforcé la protection des salariés exposés au risque amiante. Il prévoit entre autres mesures que la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP, mesurée sur huit heures) aux fibres d’amiante soit divisée par dix à échéance du 2 juillet 2015. Rappels.

Mesure-amiante
Mesurage et valeurs limites d’exposition

En 2009-2010, le ministère du Travail a conduit une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante, grâce à une nouvelle technique, la microscopie électronique à transmission analytique (Meta). Celle-ci présente l’avantage de prendre en compte toutes les catégories de fibres y compris les fibres fines d’amiante non mesurées avec la méthode ancienne (MOCP).

Pour tenir compte des avancées permises par cette campagne, et suite aux 2 rapports établis par l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) en 2009, le ministère du Travail a modifié le Code du travail ( décret du 4 mai 2012 ).

Désormais :

  • Le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel est établi selon la méthode Meta.
  • La distinction des notions friable/non friable est supprimée.
  • La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) mesurée sur huit heures passe de 100 fibres par litre d’air à 10 fibres par litre d’air. Cette dernière mesure entre en vigueur le 2 juillet 2015.

Les dispositions réglementaires ont, en outre, été complétées par l’arrêté "métrologie" du 14 aout 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurage.

Protections collectives et EPI : rappels

L' arrêté du 8 avril 2013 précise les règles techniques et les moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante. Il précise également les dispositions spécifiques qui s'appliquent à l'employeur sur les chantiers de retrait et d'encapsulage d'amiante concernant les accès et l'organisation des secours, le confinement de la zone, la décontamination et sur les contrôles qui doivent être effectués au cours des travaux et en fin de chantier.

L' arrêté du 7 mars 2013 précise les modalités de choix, d’entretien et de vérification des EPI utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante. Le choix des EPI s’effectue selon certains critères comme le niveau d’empoussièrement. Les appareils de protection respiratoire doivent être adaptés aux opérations et à la morphologie des travailleurs. Ils font l’objet d’un entretien et d’une maintenance particulière.

En savoir plus sur la réglementation



  • Ajouter à mes favoris (espace e-prévention)
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager

Votre conseiller OPPBTP

Prévention BTP

Le magazine de juin est paru !

Prevention BTP n°198

Au sommaire : un dossier spécial amiante, un cahier technique sur les travaux en milieu restreint, des actus, un dossier santé sur les cancers respiratoires...
Acheter le numéro
S'abonner

Abonnez-vous à la newsletter !

Restez connecté à la prévention en vous inscrivant à notre newsletter et recevez tous les mois en exclusivité toute l'actualité de la prévention dans le BTP.