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Rapport Badinter : quels droits fondamentaux pour la santé et la sécurité au travail ?

- Mise à jour le 15/02/2016 19:19

Le rapport Badinter remis le 25 janvier 2015 fixe cinq principes en santé et sécurité au travail.

Rapport-Badinter

Le 25 janvier dernier, Robert Badinter, l’ancien président du Conseil constitutionnel et ancien garde des Sceaux, a remis au Premier ministre le rapport de la commission, portant son nom, chargée de définir les principes fondamentaux du droit du travail. Le rapport en distingue soixante et un, répartis en huit grands chapitres.

Rapport Badinter et santé au travail : les cinq principes

L’un d’entre eux est consacré à la santé et sécurité au travail. Dans ce dernier sont listés cinq principes :

  • l’obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés,
  • le droit de retrait en cas de danger grave et imminent,
  • l’accès à un service de santé au travail indépendant,
  • la situation d’incapacité au travail
  • la prise en charge spécifique en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Le rapport remis par Robert Badinter et les huit membres de sa mission doit servir de base de travail pour la réforme du Code du travail menée par Myriam El Khomri.



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