Silice : modifications du tableau des maladies professionnelles

Un décret du 3 novembre 2026 modifie le tableau n°25 du Code de la sécurité sociale relatif aux affections dues à l’inhalation de silice cristalline, silicates cristallins, graphite ou houille. De plus, il crée un nouveau tableau n° 25 ter, relatif au cancer broncho-pulmonaire.

Date : 10/11/2026

V L

Virginie Leblanc

Silice : modifications du tableau des maladies professionnelles

Le tableau n° 25 du Code de la sécurité sociale qui couvre les affections respiratoires dues à l’inhalation de poussières de silice cristalline (quartz, cristobalite et tridymite), de silicates cristallins (kaolin et talc), de graphite ou de houille, est modifié par un décret du 3 novembre 2026.

Le texte retire la mention « minérales » de l’intitulé du tableau n° 25, qui devient “ affections consécutives à l’inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille.

Le texte ajoute également le lupus érythémateux systémique aux maladies désignées dans ce tableau, aux côtés de la sclérodermie systémique progressive.

Le décret crée le tableau 25 ter relatif au cancer broncho-pulmonaire primitif indépendamment de la présence de silicose.

Lire tous les détails dans notre article juridique.

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