Un décret du 3 novembre 2026 modifie le tableau n°25 du Code de la sécurité sociale relatif aux affections dues à l’inhalation de silice cristalline, silicates cristallins, graphite ou houille, et crée un nouveau tableau n° 25 ter, relatif au cancer broncho-pulmonaire.
Dernière mise à jour le : 03/11/2026
Le texte modifie le tableau n° 25, qui couvre les affections respiratoires dues à l’inhalation de poussières de silice cristalline (quartz, cristobalite et tridymite), de silicates cristallins (kaolin et talc), de graphite ou de houille.
Le texte retire la mention « minérales » de l’intitulé du tableau n° 25, qui devient “ affections consécutives à l’inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille '.
Le texte ajoute également le lupus érythémateux systémique aux maladies désignées dans ce tableau, aux côtés de la sclérodermie systémique progressive.
Le décret crée le tableau 25 ter relatif au cancer broncho-pulmonaire primitif indépendamment de la présence de silicose.
Pour être reconnu au titre de ce tableau, le cancer doit être constaté dans un délai maximal de 40 ans après la fin de l’exposition, laquelle doit avoir duré au moins 10 ans.
Le tableau contient également la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie. Sont notamment concernés les travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline ; les travaux de ponçage et sciage de matériaux renfermant de la silice cristalline ; les travaux de meulages, polissage et aiguisage effectués au moyen de meules renfermant de la silice cristalline.
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