Le risque plomb

Le plomb est largement présent dans les ouvrages construitsjusque dans les années 1970

Récemment intégré aux risques chimiques, le plomb n’en est pas moins toxique. L’utilisation généralisée de peintures au plomb dans l’habitat jusque dans la première moitié du XXe siècle a encore des conséquences en termes de santé publique et de santé au travail. Pour limiter les effets invisibles et différés du plomb sur l’organisme, les solutions préventives sont renforcées. Elles incombent à différents titres aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, coordonnateurs SPS et entrepreneurs.

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La réglementation

Le plomb est un agent chimique dangereux qui pénètre dans l’organisme par ingestion et/ou inhalation. Il est responsable de pathologies reconnues comme maladies professionnelles. Les règles générales de prévention du risque chimique issues du Code du travail ( L4412-1 et R4412-1 à R4412-57 ) s’appliquent. Les articles R4412-152 et R4412-156 à 160 du Code du travail contiennent également des dispositions spécifiques pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés.

Le plomb : dangereux pour la reproduction
Les composés du plomb sont classés toxiques pour la reproduction. Aussi les règles particulières aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction avérés ( R4412-59 à R4412-93 ) doivent être adoptées.
Les entreprises doivent aussi connaître le contexte réglementaire dans lequel elles sont amenées à intervenir tel qu’il est fixé par le Code de la santé publique , dont l’objectif est principalement de protéger les enfants contre le saturnisme et de traiter les situations de risque immédiat. Des textes législatifs et réglementaires de 1998-99 les complètent avec l’obligation pour les propriétaires de logements avec peinture au plomb de réaliser des travaux palliatifs d’urgence dans une situation de risque d’accessibilité au plomb, et d’annexer un état des risques d’accessibilité au plomb de moins d’un an à toute promesse de vente ou d’achat d’appartement en zone à risques.
On mentionnera enfin le Code de la Sécurité Sociale , avec la classification des affections dues au plomb et à ses composés dans le tableau n°1 des maladies professionnelles.

Les entreprises devront organiser la gestion et la traçabilité des déchets (BSD) suivant la réglementation en vigueur (Code de l’environnement article L541-2 et R541-8 ).

Diagnostic

C’est au maître d’ouvrage ou au propriétaire qu’incombe la réalisation d’un diagnostic de présence du plomb préalablement à tous travaux sur peintures de bâtiments construits avant 1948 et situés dans une zone à risques délimitée par le préfet ou en cas de doute sur ceux construits dans les années suivantes. Deux types de diagnostics existent : le diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) et le constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Cependant, ils ne prennent pas spécifiquement en compte les risques professionnels.

À noter

En mars 2014, un groupe de travail piloté par la DIRECCTE a émis des préconisations pour guider donneurs d’ordres et diagnostiqueurs dans l’élaboration d’un diagnostic avant travaux de rénovation/réhabilitation ou de démolition de bâtiments et d’ouvrage d’art.

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Les obligations de l'employeur

L’évaluation des risques professionnels est obligatoire. En outre, des mesures doivent être prises concernant l’aménagement des vestiaires et les tenues des salariés pour la prévention du risque plomb (Code du travail articles R4412-156 à 159 ).

L’employeur organise l’information et la formation du personnel susceptible d’être exposé aux CMR (article R4412-87 du Code du travail). Il remet aux salariés concernés une notice écrite les informant des dangers du plomb, des risques au poste de travail et des moyens de prévention.

 

Prélèvement surfaçique 3

Les prélèvements surfaciques (par lingettes) permettent d’évaluer la contamination des surfaces ou de zones préalablement définies (tables, murs, bureaux...). Il n’existe pas de valeur réglementaire pour les lieux de travail et aucune référence à ces prélèvements dans le Code du travail. Seul le Code de la santé publique donne une valeur de 1000µg/m², valeur exigée pour mettre en évidence l’absence de contamination des sols des habitats après travaux (a rrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb ).

● Pour les prélèvements de plomb réalisés sur les mains ou sur le visage il n’existe pas de valeur réglementaire et ceux-ci ne sont évoqués ni dans le Code du travail ni dans le Code de la santé publique. Lors d’un contrôle de ce type, il est souhaitable de comparer les résultats de ces prélèvements entre deux groupes de salariés : salariés témoins non exposés et salariés potentiellement exposés, afin d’obtenir une valeur guide de référence. Le DTE 208 de la CRAMIF mentionne une valeur sur mains propres de sujets témoins de 6µg (2009).

Exposition potentielle au plomb : ne pas dépasser 0,10 mg/m³

En cas de situation potentiellement exposante, la concentration atmosphérique en plomb sur les chantiers doit être obligatoirement contrôlée. La valeur limite d’exposition professionnelle 8h (VLEP 8h) du plomb et de ses composés est de 0,10 mg/m³ ( R4412- 149 ). S’agissant d’une valeur réglementaire contraignante, elle ne doit jamais être dépassée. Toutes les mesures de prévention doivent être prises pour assurer le taux le plus bas possible.

Les prélèvements doivent être réalisés par un organisme accrédité qui établit une stratégie de prélèvement après consultation de l’employeur, du médecin du travail et du CHSCT. L’arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des VLEP précise les modalités et les méthodes à mettre en œuvre.

Consulter l'arrêté relatif aux contrôles techniques des VLEP

VLEP > 0,10 mg/m³ = arrêt du chantier

Si la VLEP dépasse 0,10 mg/m³ le chantier doit être immédiatement arrêté afin d'instaurer des mesures correctives. Une reprise aux postes concernés ne sera possible qu’après un nouveau contrôle atmosphérique.

Surveillance des salariés exposés au plomb

À retenir

● L'emploi de femmes enceintes ou allaitant pour des travaux exposant aux agents chimiques dangereux est interdit.

● Les travaux exposant au plomb et à ses composés sont soumis à dérogation lorsque les travailleurs sont âgés de moins de 18 ans.

Les salariés effectuant des travaux susceptibles de les exposer au plomb  doivent bénéficier d’un examen médical avant leur embauche ou l’affectation à leur poste ( R4412-44 ). 

Une surveillance médicale renforcée ( R4412-160 ) des travailleurs est assurée :
- Si l'exposition à une concentration de plomb dans l'air est supérieure à 0,05 mg/m³ (calcul comme une moyenne pondérée en fonction du temps sur une base de huit heures).
- ou si une plombémie supérieure à 200 µg/l de sang pour les hommes ou 100 µg/l de sang pour les femmes est mesurée chez un travailleur.

Le médecin du travail est juge de la nature des modalités de la surveillance médicale renforcée (fréquence des examens médicaux, nature des examens complémentaires) en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques et des particularités de chaque chantier.

En outre, le CHSCT de l’entreprise doit être mis au courant de toute intervention envisagée dans un environnement plombifère.

La seule formation qui soit obligatoire au titre du Code du travail est la formation plomb opérateurs, dont le contenu est défini à l’article R 4412-87 (formation pour toute exposition à un agent CMR dont le plomb). Elle peut être délivrée par toute personne compétente désignée par l’employeur ou par un organisme de formation. Cependant, celui-ci n’est pas tenu d’être certifié.
L'OPPBTP recommande vivement de former l’encadrement à l’acquisition des mesures à prendre en compte contre l’inhalation de particules de plomb. En effet, seul un encadrement ayant une bonne connaissance du risque et des moyens de s’en protéger pourra efficacement étudier et préparer les chantiers.


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