Les acteurs de la prévention

Les acteurs de la prévention

Chacun est responsable, au quotidien, du respect des règles de prévention et de l’amélioration des conditions de travail. En parallèle, différents acteurs, aux rôles complémentaires, ont pour mission de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs, au niveau de l’entreprise ou dans un contexte de service public. Qui sont ces acteurs de la prévention ? Quelles sont leurs missions respectives ? Voir aussi notre quiz .

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Dans l’entreprise et sur le chantier

Le chef d'entreprise

L’employeur veille à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il prend les mesures de prévention nécessaires, informe et forme ses salariés sur les risques professionnels. Il respecte certaines règles liées à l'aménagement et à l’utilisation des locaux de travail. 

Les missions prévention du chef d'entreprise

Outre la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, le chef d’entreprise veille à prévenir les risques auxquels les salariés peuvent être exposés. Il a donc, en ce qui concerne la prévention, une obligation de résultat. En cas de manquement à ses obligations, le chef d’entreprise négligent engage sa responsabilité.

Pour mener à bien sa mission de prévention, l'employeur se base sur les  principes généraux de prévention .

  • Il conduit des actions de prévention des risques professionnels.
  • Il mène des actions d'information et de formation de ses salariés sur la santé et la sécurité.
  • Il met en place une organisation et des moyens de travail adaptés.

Évaluer les risques et suivre son plan d'action

chef d'entreprise

Chaque employeur doit évaluer les risques pour ses salariés et faire apparaître les résultats de cette évaluation dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DU). Le document unique d’évaluation des risques doit être mis à jour. Ce DU n’est pas un simple formulaire, mais bien la base de l’élaboration d’un plan d’action global visant à améliorer la santé des salariés.
En savoir plus sur l’évaluation des risques et le document unique.

Investir dans du matériel, aménager votre atelier ou vos véhicules, organiser vos chantiers, former vos collaborateurs : savez-vous que ces actions ont un impact économique positif sur votre activité ? Une étude menée par l'OPPBTP met en évidence que les entreprises engagées dans des actions concrètes de prévention sont économiquement gagnantes.
180 actions couvrant 90% des métiers du secteur ont été éditées sous forme de fiches synthétiques.
En savoir plus

Le maître d'ouvrage

Donneur d’ordres de l’opération de construction, le maître d’ouvrage s'attache à intégrer au plus de tôt de la conception de l’ouvrage, des démarches de prévention bénéficiant aux travailleurs du chantier et aux interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Voir la fiche complète de présentation du rôle et des missions du maître d’ouvrage .

Les missions prévention du maître d’ouvrage

Le Code du travail demande au maître d’ouvrage de mettre en œuvre les principes généraux de prévention et notamment de réaliser l’évaluation des risques et la définition de mesures de prévention pour combattre les risques.

maitre d'ouvrage

Le maître d’ouvrage est chargé :

  • d’organiser, avec les autres maîtres d’ouvrage d’opérations se déroulant sur le même site et dans le même temps, une concertation inter-opérations afin de réduire les risques interférents.
  • De mettre en place la coordination de sécurité et protection de la santé requise au titre du Code du travail, le cas échéant en désignant un coordonnateur SPS qui intervient sous son autorité.
  • De définir et d’organiser les modalités pratiques de coopération entre le coodonnateur SPS et la maîtrise d’œuvre.
  • De faire établir par le coordonnateur SPS l’ensemble des documents clés de la mission dont, notamment, le PGC-SPS et le DIUO .
  • De constituer un collège inter-entreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) pour les opérations de première catégorie (> 10  000 hommes × jours).

Il est garant du repérage des réseaux aériens ou enterrés et des conditions d’intervention sécurisées à proximité ( décret n° 2011-1241 ).

Il fait réaliser des diagnostics voire les repérages avant travaux sur les substances dangereuses que l’on peut rencontrer dans des opérations sur ouvrages existants (amiante, plomb, radon…).

Le maître d'œuvre

La maîtrise d’œuvre d’une opération de construction assure différentes missions sous l’autorité du maître d’ouvrage : architectes, économistes de la construction, bureaux d’études techniques de différentes spécialités...

Voir la fiche complète de présentation du rôle et des missions du maître d'œuvre .

Les missions prévention du maître d’œuvre

Maitre d'oeuvre

Le maître d’œuvre d’une opération de construction est impliqué dans la démarche de prévention. L’article L.4531-1 du Code du travail le rend coresponsable, avec le maître d’ouvrage, les entreprises et le coordonnateur SPS, de la mise en œuvre des  principes généraux de prévention. Le maître d’œuvre s’attache ainsi, lors des études, à concevoir un ouvrage sûr pour ses futurs usagers. Il s’assure que les choix architecturaux, techniques ou organisationnels permettent de construire puis entretenir ultérieurement l’ouvrage en toute sécurité.

Le maître d’œuvre, l’allié du CSPS

Lors des travaux, le maître d’œuvre est l'allié naturel du coordonnateur SPS. Il dirige l’exécution des contrats de travaux en portant une attention soutenue aux mesures de prévention mises en place. Le maître d’œuvre peut disposer d’une autorité et de moyens coercitifs.

Le coordonnateur SPS

Lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un chantier, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS). Son rôle : prévenir les risques issus de la coactivité et veiller à ce que les principes généraux de prévention sur les chantiers soient mis en œuvre et respectés. Le CSPS est associé au plus tôt à la conception de l’ouvrage et acteur durant toutes les phases d’exécution jusqu’à la réception.

Les missions du CSPS

CSPS

En phase de conception
Dès la désignation du maître d’œuvre, le CSPS élabore le plan général de coordination santé et protection de la santé (PGC SPS) traitant des protections collectives, des accès provisoires, des appareils de levage et des installations de chantier. Il établit le registre journal dès le début de l’opération et constitue le DIUO .

En phase de réalisation
Le CSPS accueille les entreprises avant leur intervention au cours de la visite d’inspections communes, il harmonise leurs PPSPS, veille à l’application correcte des mesures de coordination issues de son PGC SPS qu’il adapte si nécessaire.

Le chargé de prévention

Depuis le 1er juillet 2012, le Code du travail prévoit que l'employeur doit désigner un salarié compétent pour prendre en charge la prévention des risques professionnels. Le chargé de prévention a un rôle central dans la démarche santé et sécurité de l'entreprise. Interlocuteur clé en matière de prévention des risques, il a pour mission de sensibiliser ses collègues, de se tenir au courant des bonnes pratiques, de mettre en place des actions et les suivre.

Les missions du chargé de prévention

chargé de prévention

Pilote de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise, le chargé de prévention a une mission essentiellement basée sur l'incitation. En accord avec le chef d'entreprise, qui lui fixe des objectifs clairement identifiés, il peut notamment :

  • Participer à la rédaction, suivre le  document unique d'évaluation des risques  et élaborer un plan d'action.
  • Accueillir et former à la sécurité les nouveaux arrivants dans l'entreprise.
  • Rédiger des fiches pédagogiques et des consignes de sécurité en partenariat avec le CHSCT, s'il existe.
  • Suivre les vérifications périodiques obligatoires.

Plus généralement, il propose des solutions et/ou fait appel à des institutionnels de la prévention pour répondre aux problématiques de santé et sécurité de l'entreprise. Il porte et explique les messages de prévention auprès de ses collègues.

Comment désigner le chargé de prévention ?

Chargé de prévention sur le terrain

Il est conseillé de faire appel à un salarié déjà habitué, sensibilisé, voire formé à la prévention des risques en entreprise. Pour les structures disposant d'un CHSCT, il est indispensable d'obtenir son avis avant toute désignation du salarié. Le salarié désigné devra bénéficier, outre son appétence pour les questions liées à la sécurité et à la prévention des risques, de certaines qualités essentielles : avoir une légitimité auprès de ses collègues, savoir communiquer, avoir un bon contact et être volontaire.

Si aucun volontaire ne se manifeste, la loi prévoit que le chef d'entreprise peut faire appel à des intervenants extérieurs : IPRP appartenant au service de santé au travail interentreprises (SST) auquel il adhère, intervenants en prévention enregistrés auprès de la Direccte, services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l’appui de l’INRS, OPPBTP, Anact, IPRP indépendant...

Suivez le guide !

Pour aider les entreprises à choisir au mieux leur chargé de prévention, la Direccte, la Carsat, Aravis, l’OPPBTP et Parsat (services de santé au travail) ont édité un guide pratique. Il a pour objectif d’aider l’employeur à définir les missions et compétences de ce nouvel acteur en prévention des risques professionnels, et à désigner la personne la plus adaptée.
Télécharger le guide

Chargés de prévention, l’offre de formation de l’OPPBTP
Niveau 1 : deux jours à destination de l’encadrement, des chefs d’équipes et des opérateurs
En savoir plus
Niveau 2 : une journée pour approfondir les acquis de la première formation
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Le sauveteur secouriste du travail

Tout salarié d’une entreprise peut devenir sauveteur secouriste du travail (SST). Le SST est capable de porter les premiers secours aux victimes d’accidents en attendant l’arrivée des secours spécialisés. Il connaît l’emplacement du matériel de secours. Il veille à son fonctionnement et son bon état.

Le Code du travail impose la présence d'un membre du personnel ayant reçu la formation nécessaire pour dispenser les premiers secours en cas d'urgence dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant 20 personnes au moins, pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux dangereux.

Devenir sauveteur secouriste du travail

SST

Pour devenir sauveteur secouriste du travail, il est nécessaire de suivre une formation basée sur un programme défini par la CNAMTS et l’INRS. La formation comprend, outre les risques spécifiques liés au BTP, l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes, la mise en sécurité d’une personne accidentée, la réaction adéquate lors d’un saignement ou d’un étouffement...
À l’issue de la formation, une évaluation est effectuée et, si les conditions sont remplies, un certificat de sauveteur secouriste du travail est délivré au salarié. Ce certificat est valable deux ans. Un recyclage est nécessaire avant la fin de validité de la formation initiale.

SST, l'offre de formation de l'OPPBTP
Maîtriser les gestes qui sauvent  (SST formation initiale)
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Conserver la maîtrise des gestes qui sauvent (maintien et actualisation des compétences SST)
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Les représentants du personnel

Depuis le 23 décembre 1982, les entreprises de 50 salariés et plus doivent obligatoirement constituer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L’objectif du CHSCT est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et améliorer leurs conditions de travail.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel participent à l’analyse des risques et à la mise en place des actions de prévention avec l’employeur.
En savoir plus sur les missions des délégués du personnel

Les missions prévention du CHSCT

CHSCT

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, notamment par :

  • L’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.
  • La vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées.
  • Le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information.
  • L’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Le CHSCT est également consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
En savoir plus sur les missions du CHSCT

Le site Internet du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social explique les missions et le fonctionnement des CHSCT.

Découvrir le site

Les organisations professionnelles

La Fédération française du bâtiment (FFB)
FFB

La FFB assure la défense de la profession auprès de l'administration, des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des acteurs de la construction. En capitalisant sur de nombreuses années d’actions communes visant à faciliter les démarches de prévention des entreprises, la FFB et l’OPPBTP ont déployé dans toutes les régions depuis 2012 des conventions de partenariat basées sur des actions concrètes, privilégiant la mise en œuvre de l’évaluation des risques et valorisant la prévention des risques comme levier de performance globale de l’entreprise. Par ailleurs chaque année, sur le terrain, la FFB organise avec différents partenaires la "Journée de la prévention".

Découvrir la FFB

Zoom sur...

La journée de la prévention

La journée de la prévention est une opération nationale "clef en main" qui s’adresse aux salariés comme aux chefs d’entreprise. Elle leur apporte des conseils et des solutions directement applicables dans leur activité quotidienne à travers des supports d’animation et de communication conçus pour l’occasion par la FFB et ses partenaires. Les sessions sont animées sur les chantiers ou tout autre lieu favorisant la diffusion des messages de prévention au plus grand nombre. Elles sont participatives, didactiques mais aussi ludiques. La Journée de la prévention a permis de sensibiliser plus de 26 000 salariés depuis 2010.
La journée de la prévention en vidéo

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)
Capeb

En matière de projets communs pour la prévention, la Capeb a depuis de très nombreuses années des liens étroits et une relation active avec l’OPPBTP. Cette collaboration se traduit par des actions de partenariat adaptées aux attentes des artisans et pérennes comme l’illustre l’"action document unique" lancée dès 2009 et toujours mise en œuvre.  "Nous nous sommes également associés à l’initiative intéressante de la dimension économique de la prévention afin de sensibiliser les entreprises sur cette façon d’aborder les questions de prévention et de sécurité. Enfin, nous sommes beaucoup plus associés en amont des projets et de la construction des outils, ce qui est très intéressant. Et la bonne manière de faire", précise Henry Halna du Fretay, secrétaire général de la Capeb.

Découvrir la Capeb

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
FNTP

Une convention nationale de partenariat pour l’amélioration de la santé dans les travaux publics a été signée en 2012 entre la FNTP, la DGT, la CNAMTS, l’INRS et l'OPPBTP. Objectif : développer la connaissance des risques, identifier et promouvoir les bonnes pratiques de prévention et renforcer la prévention des risques dans les formations aux métiers des TP. Cela se traduit par la publication d’outils (guides, livrets…) et une participation aux actions d’information organisées par les FRTP auprès des entreprises de TP.

Découvrir la FNTP

La fédération des Scop du BTP
scop

La nécessité pour chaque Scop-BTP de disposer de solutions pratiques lui permettant de réaliser son évaluation des risques, puis de conduire une démarche de prévention durable, s’est imposée comme pouvant être la base d’une action commune menée par la Fédération des Scop du BTP et l’OPPBTP. Complétant la démarche responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) menée par les fédérations des Scop, un accord de partenariat national décliné en conventions régionales organise depuis 2015 les actions menées conjointement par les fédérations nationales et régionales des Scop du BTP et l’OPPBTP. Objectif : engager les coopératives adhérentes à améliorer leurs pratiques en matière de prévention, tout en permettant aux permanents des fédérations et aux élus de participer à la mise en œuvre de ces actions et à leur portage. Action emblématique, illustration de la volonté des partenaires à faire s’engager toutes les SCOP dans l’évaluation des risques : le sondage mené en 2015 auprès de toutes les Scop du BTP permet désormais de proposer un accompagnement adapté à chacune, afin qu’elles entrent effectivement dans une démarche de prévention en disposant d’un document unique et d’un plan d’action.

Découvrir les SCOP-BTP

La CNATP
CNATP

La Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP) s’est associée à l’OPPBTP pour accompagner en prévention les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage. Ce partenariat a pour objectif de développer leur culture prévention, de faciliter leur accès à la prévention et de les aider dans la réalisation de leur document unique d’évaluation des risques.

Découvrir la CNATP

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