Les acteurs de la prévention

Les acteurs de la prévention

Chacun est responsable, au quotidien, du respect des règles de prévention et de l’amélioration des conditions de travail. En parallèle, différents acteurs, aux rôles complémentaires, ont pour mission de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs, au niveau de l’entreprise ou dans un contexte de service public. Qui sont ces acteurs de la prévention ? Quelles sont leurs missions respectives ? Voir aussi notre quiz .

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Les institutionnels

Le ministère du travail et la direction générale du travail

La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles fait partie des prérogatives du ministère du Travail. Ce dernier prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail. Pour mener à bien cette mission, le ministère s’appuie sur la Direction générale du travail (DGT) sur laquelle il a autorité.

Les missions de la direction générale du travail

La Direction générale du travail (DGT), rattachée au ministère chargé du travail, a pour mission d'améliorer les conditions de travail et de faire progresser la qualité et l'effectivité du droit du travail. Elle fixe les orientations de la politique du travail et élabore les normes juridiques et techniques nationales en matière de droit du travail. Outre l’élaboration des textes législatifs et réglementaires et le développement des actions relatives à son champ de compétences (relations du travail conditions de travail, protection de la santé et la sécurité au travail…), la DGT veille à l’application du droit du travail en s’appuyant sur l’inspection du travail.

Le plan santé travail

Les actions de l'État en termes de santé au travail se fondent sur un plan quinquennal : le "plan santé au travail. Le Plan santé au travail 3 a été adopté par le Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), sous la présidence de la ministre du Travail, le 8 décembre 2015. Il fixe  la  feuille de route du gouvernement en matière de santé au travail pour la période 2016-2020.

Les Direccte et l'inspection du travail

Les politiques publiques portées par la DGT sont relayées sur le territoire national par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ( Direccte ). Regroupant des services administratifs issus de divers horizons (commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation) elles ont pour objectifs :

  • d’améliorer les services fournis aux citoyens et aux entreprises ;
  • de moderniser l’organisation et simplifier des processus ;
  • de mieux maîtriser les dépenses publiques.

L’inspection du travail, liée au pôle travail des Direccte, est chargée du contrôle des conditions de travail de tous les salariés sur le territoire français, et notamment ceux du BTP. 

Les missions prévention des inspecteurs du travail
inspection du travail

Les inspecteurs du travail conseillent et informent les employeurs, les salariés et leurs représentants sur leurs droits et leurs obligations. Ils s’assurent de l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité (évaluation des risques, transcription dans le document unique, mise en place d’une démarche de prévention,..). Pour exercer leurs missions, les inspecteurs du travail ont un pouvoir de répression. Ils peuvent dresser des procès-verbaux à l’encontre des employeurs qui ne respectent pas la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité.

En cas de danger grave et imminent, lié par exemple au risque d’ensevelissement, de chute de hauteur ou amiante, les inspecteurs du travail peuvent procéder à des arrêts de chantier. Jusqu’à leur remise en conformité, les chantiers sont alors stoppés.

A retenir

Depuis le 8 avril 2016, les prérogatives des agents de contrôle de l’Inspection du travail ont été renforcées dans le but d'améliorer la sécurité des travailleurs exposés aux risques d’accidents. Arrêt temporaire des travaux, retrait d'urgence des jeunes, recours aux experts… décryptage de la réforme.
Lire l’article

L’Assurance-maladie risques professionnels

Depuis 1946, date de création du régime général de la Sécurité Sociale, prévention et assurance des risques professionnels sont liées. La branche "risques professionnels" de l’Assurance maladie (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés - CNAMTS) a trois missions : la prévention des risques, l’indemnisation des victimes et la tarification des entreprises. Elle intervient à trois niveaux :

  • au niveau national : la direction des risques professionnels élabore la politique de gestion du risque et de prévention en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Elle pilote également les domaines de la tarification et de l’indemnisation.
  • au niveau régional : seize caisses régionales (quinze Carsat et la Cram Ile-de-France) et quatre Caisses générales de sécurité sociale (CGSS, dans les DOM) assurent et préviennent les risques professionnels. Elles conseillent directement les entreprises dans leur démarche de prévention. Elles agissent aussi par des actions collectives auprès des branches professionnelles, la conception de dispositifs d’évaluation et de prévention, une offre de formation, la diffusion des bonnes pratiques et des incitations financières. Ce sont elles qui calculent et notifient le taux de cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  • au niveau local : les caisses primaires d’assurance instruisent les déclarations d’accidents du travail ou de maladies professionnelles avec le service médical de l’assurance maladie. Elles ont également en charge l’indemnisation des victimes.

Les Carsat, CGSS, et leurs missions

Les grandes missions de service public, confiées aux Carsat et CGSS sont :

  • Carsat
    Enregistrer et contrôler les données nécessaires à la détermination des droits à la retraite, informer et conseiller les assurés et leurs employeurs sur la législation.
  • Intervenir dans le domaine des risques professionnels en coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, en fixant les tarifs et en faisant appliquer les règles de tarification des AT/MP.
  • Mettre en œuvre les programmes d’action sanitaire et sociale définis par les caisses nationales.
  • Assurer un service social à destination des assurés de leur circonscription.

Les Carsat, les CGSS et la prévention

Les Carsat et CGSS sont les assureurs du régime général de la sécurité sociale branche AT-MP. À ce titre, leurs missions sont centrées sur la réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles. Pour y répondre :

Elles émettent des recommandations de prévention.

Les recommandations de prévention

Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à une activité professionnelle. Elles constituent, en quelque sorte, des "règles de l'art" proposées aux professionnels. Si elles ne constituent pas une réglementation, leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable). Les recommandations sont normalement diffusées par les Carsat.  Elles sont disponibles en ligne . Pour rédiger leurs recommandations, la CNAMTS et les Carsat sont assistées d'organismes paritaires, les comités techniques nationaux (CTN) et comités techniques régionaux (CTR).

Le socle commun de prévention

socle commun de prévention

Dans le secteur du BTP, la CNAMTS a mis en place un programme national d’actions coordonnées adossée à un socle commun de prévention . Ce socle commun, pour lequel les partenaires prévention de la branche ont été associés, vise à mettre en place dans les entreprises et sur les chantiers de bonnes pratiques de prévention sur quatre grands thèmes :

  • les chutes de hauteur,
  • les manutentions manuelles,
  • l’hygiène et les cantonnements de chantier,
  • les décisions prises par les donneurs d’ordre : maître d’ouvrage, maître d’œuvre et CSPS.

Consulter le socle commun de prévention

L'INRS

Créé en 1947, l’INRS est une association loi 1901 gérée par un conseil d'administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs ou des salariés. Organisme interprofessionnel en santé et sécurité au travail, l’INRS propose différents outils et des services aux entreprises et aux salariés.

Les missions de l’INRS
INRS

La principale mission de l’INRS est de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette mission s’articule autour de trois axes majeurs :

  • Identifier les risques professionnels et mettre en évidence les dangers.
  • Analyser leurs conséquences pour la santé et la sécurité de l'homme au travail.
  • Diffuser et promouvoir les moyens de maîtriser ces risques au sein des entreprises.

Pour mener à bien ses missions, l’INRS réalise des travaux de recherche. Publiés dans des revues scientifiques et professionnelles ces travaux sont accessibles à tous.
L’institut accompagne également les entreprises qui le souhaitent dans leur gestion de la prévention des risques professionnels. Ce service va des réponses aux questions posées par les entreprises ou leurs salariés à l’enregistrement des déclarations des produits chimiques , en passant par la mise à disposition d’un large fonds documentaire .  Il propose une offre de  formation et un catalogue de ressources en ligne  : brochures et dépliants, affiches, articles de revue, vidéos, outils.

Le budget de l’INRS provient du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il est alimenté par les cotisations AT/MP des entreprises qui cotisent au régime général de la Sécurité sociale.

Le réseau Anact/Aract

Le réseau Anact-Aract se compose de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), établissement public administratif, sous tutelle du ministère du Travail et d’un réseau de 26 associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (Aract).
L’Anact est un établissement public administratif créé en 1973 régi par le code du travail. Installée à Lyon, l’Agence est placée sous la tutelle du ministère du Travail.

Les missions de l’Anact
Anact

Les missions et le fonctionnement de l’Anact sont définis par décret . Il s’agit pour elle de :

  1. Promouvoir la santé au travail et de la qualité de vie au travail, en particulier lors de la conception des organisations, des équipements et des installations de travail.
  2. Prévenir les risques professionnels dans le cadre de l'organisation du travail
  3. Améliorer l'environnement de travail par l'adaptation des postes, des lieux et des situations de travail. Faciliter l'expression des salariés sur les conditions de réalisation de leur travail.
  4. Assurer le maintien dans l’emploi et développer des connaissances et des compétences des travailleurs.

Pour y parvenir l’agence peut mener des interventions expérimentales dans les entreprises, développer des outils et des méthodes, développer des partenariats avec les autres acteurs intervenants dans le domaine de la prévention et de la santé au travail…

Témoignage
"Sur les chantiers du BTP, les compétences de l’OPPBTP coulent de source mais notre regard sur les facteurs organisationnels, qui est notre marque de fabrique, peut aider à comprendre et donc lever les obstacles à la réalisation de certaines de vos préconisations. A l’inverse, le discours de l’Anact, isolé, a peu de chances d’atteindre sa cible et doit être ancré sur des réalités de terrain et relayé par des acteurs qui connaissent parfaitement le secteur. C’est pourquoi nous sommes particulièrement sensibles aux opportunités de collaboration de plus en plus fréquentes et consistantes avec l’OPPBTP. Cette complémentarité doit être jouée chaque fois qu’elle nous permet d’être plus efficaces." Hervé Lanouzière, directeur de l'Anact. 

Au plus près du terrain pour les PME : les Aract
Aract

Pilotées par l’Anact, les Aract exercent en priorité leur mission de service public au profit de l'amélioration des conditions de travail dans les PME. Ce sont des associations de droit privé administrées de manière paritaire et financée par l'État, les régions et des ressources propres. Elles répondent aux besoins spécifiques des entreprises locales tout en bénéficiant des échanges d’expériences et du soutien du réseau national.

  • Elles aident les PME à mener des projets d'amélioration des conditions de travail (elles sont très engagées sur la prévention, entre autres, des risques psychosociaux).
  • Elles pilotent des politiques territoriales de développement de la qualité de vie au travail et accompagnent les différents acteurs concernés par ces enjeux.

Et aussi... l'InVS et l'Anses

L’InVS
Établissement public, placé sous la tutelle du ministère de la Santé, l’ Institut de veille sanitaire (InVS) réunit les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé publique.

L’Anses
L’ Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est un établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation. L’Anses assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal ainsi que la santé végétale. Elle évalue l’ensemble des risques (chimiques, biologiques, physiques...) auxquels un individu peut être exposé, volontairement ou non, à tous les âges et moments de sa vie, qu’il s’agisse d’expositions au travail, pendant ses transports, ses loisirs, ou via son alimentation.


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