Les acteurs de la prévention

Les acteurs de la prévention

Chacun est responsable, au quotidien, du respect des règles de prévention et de l’amélioration des conditions de travail. En parallèle, différents acteurs, aux rôles complémentaires, ont pour mission de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs, au niveau de l’entreprise ou dans un contexte de service public. Qui sont ces acteurs de la prévention ? Quelles sont leurs missions respectives ? Voir aussi notre quiz .

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Les spécialistes de la santé au travail

Connaissez-vous L'IRIS-ST ?

L’institut de recherche et d’innovation en santé et en sécurité au travail (IRIS-ST) est un pôle d’innovation qui se consacre intégralement aux questions de prévention des risques dans les petites entreprises du BTP. Grâce à sa connaissance du monde artisanal, l’IRIS-ST - en partenariat avec les institutionnels de la prévention, l’OPPBTP et les acteurs de la construction - développe et met à disposition des artisans des solutions et des outils adaptés , en privilégiant une approche métier et en partenariat avec de nombreux acteurs du secteur. 

Les services de santé au travail

 

Chaque entreprise est tenue d’adhérer à un service de santé au travail. Les services de santé au travail ont pour mission d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

  • Lorsque l'effectif de salariés suivis atteint ou dépasse 500 salariés, un service de santé au travail de groupe autonome peut être institué au sein de la structure.
  • Lorsque l’effectif de salariés suivis de l’entreprise ou de l’établissement est inférieur à 500 salariés, l’employeur doit adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SSTI)

Les missions prévention des services de santé au travail

Médecin du travail

Parmi leurs missions, les services de santé au travail :

  • Conduisent les actions de santé au travail afin de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
  • Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires dans le but de diminuer les accidents du travail et d' améliorer les conditions de travail...
  • Surveillent l’état de santé des travailleurs.

Ces missions sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail animée et coordonnée par les médecins du travail. Ces équipes pluridisciplinaires comprennent :

  • des médecins du travail,
  • des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) qui ont des compétences différentes et complémentaires (toxicologie, ergonomie, psychologie…),
  • des infirmiers,
  • des assistants des services de santé au travail (ASST).

L'organisation des services de santé au travail
Les services de santé au travail sont exclusivement organisés sous forme d’associations loi 1901 administrées par un conseil d’administration composé d’employeurs et de salariés désignés par les organisations syndicales. L’administration peut également être paritaire. Les ressources des services de santé au travail sont issues des cotisations des employeurs.

Le Cisme

Association à but non lucratif, le Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise(Cisme) fédère et représente les services de santé au travail interentreprises depuis plus de 60 ans. Dépositaire de la convention collective qui définit le cadre dans lequel les personnels des Services exercent leurs activités, le Cisme est également un interlocuteur pour les pouvoirs publics, et pour l’environnement institutionnel de la santé au travail en général.
En savoir plus

Le médecin du travail

Le médecin du travail dépend d’un service de santé inter-entreprise ou bien est directement rattaché (salarié) de l’entreprise. Il veille sur la santé des salariés qu’il suit individuellement et confidentiellement via les visites médicales. Il conseille également l’employeur en matière de prévention et d’amélioration des conditions de travail. Dans le cadre de ses missions, le médecin du travail établit une fiche sur les risques professionnels de l'entreprise et dresse un rapport annuel de son activité.

Les missions prévention du médecin du travail

Si le médecin du travail a un rôle essentiellement préventif, il peut demander des investigations complémentaires en cas de doute sur la santé de son patient. Il conseille également l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires afin :

  • d'éviter ou de diminuer les risques professionnels,
  • d'améliorer les conditions de travail,
  • de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail,
  • de prévenir le harcèlement moral et/ou sexuel.

Le médecin du travail accède librement aux lieux de travail qu’il visite à son initiative ou à la demande de l’employeur, du CHSCT ou des délégués du personnel.

Le médecin du travail a une voix consultative au CHSCT. 

Les actions du médecin du travail
  • Médecin du travail
    Il analyse les conditions de vie au travail. Pour cela il peut réaliser des études, des inventaires de produits, réaliser des mesures (bruit, lumière), des prélèvements (poussière), des études ergonomiques.
  • Il assure la surveillance médicale des salariés (visite d’embauche, de reprise, visites périodiques…). C’est lui qui établit des avis d’aptitude.
  • Le médecin du travail élabore le dossier médical en santé au travail des salariés. Il contient des informations relatives à l'état de santé du travailleur, les expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis du médecin du travail. Ce dossier est couvert par le secret médical.
  • Le médecin du travail est chargé d’établir et de mettre à jour une fiche d’entreprise. Outre les risques professionnels identifiés, la fiche d’entreprise intègre l’avis du médecin du travail en ce qui concerne les actions de prévention nécessaires à l’entreprise et aux salariés. La fiche d’entreprise est transmise à l’employeur. Elle peut être présentée aux délégués du personnel ou au CHSCT, aux agents de la Carsat et tenue à disposition de l’inspection du travail.

Certaines tâches peuvent être confiées aux infirmiers, aux assistants de santé au travail ou aux membres de l’équipe pluridisciplinaire.

Les infirmiers de santé au travail

Tout comme le médecin au travail, avec lequel il collabore étroitement, l’infirmier de santé au travail dépend d’un service de santé inter-entreprise ou bien peut être salarié de l’entreprise. L’infirmer qui exerce dans un service inter-entreprise aura un rôle essentiellement préventif, à l’exception des situations d’urgence. En revanche, l’infirmier d’entreprise pourra exercer des soins.

Le nombre d’infirmiers, en fonction de l’effectif salarié de l’entreprise, est défini par le Code du travail. Dans le secteur du BTP, le nombre d’infirmiers requis est de 1 pour 500 à 1 000 salariés et 1 de plus par tranche de 1 000 salariés. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, un infirmier peut être mis à disposition de l’entreprise à la demande du médecin du travail et du comité d’entreprise.

Les missions prévention de l'infirmier de santé au travail

L’infirmier de santé au travail participe aux actions de prévention menées envers et auprès des salariés. Il participe également à des actions d’information collectives conçues en collaboration avec le médecin du travail. Il aide au recueil d’observations et d’informations, y compris lors d’enquêtes épidémiologiques et de veille sanitaire. Il peut réaliser des fiches d’entreprises et des études de poste.

Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

IPRP

Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) peuvent avoir des profils variés (psychologues, ergonomes, toxicologues…). Ils interviennent auprès des services de santé au travail et des entreprises pour apporter une approche technique ou organisationnelle dans la mise en place d’actions de prévention (évaluation des risques professionnels, plans de prévention et de formation, amélioration des conditions de travail, prévention des maladies professionnelles…).

Les IPRP peuvent être employés par le service de santé au travail ou être indépendants et répondre aux demandes de l’employeur et/ou d’un service de santé au travail.

Les missions prévention de l'IPRP

L’IPRP participe à la prévention de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention. Il assure donc des missions de diagnostic, de conseil et d'accompagnement.

A retenir

  • Toutes les entreprises sont tenues de désigner un(e) chargé de prévention . Si personne ne peut tenir ce rôle, le chef d’entreprise peut faire appel à un IPRP.
  • Les Dirrecte enregistrent les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).

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