Actualité
Le facteur "activités exercées en milieu hyperbare" fait partie des facteurs de pénibilité pris en compte au titre de l'environnement physique agressif. Il est entré en vigueur en 2015.
Consulter le dossier "pénibilité et conditions de travail"
Au sens de l’
article R.4461-1 du Code du travail
, les activités hyperbares sont celles au cours desquelles les travailleurs sont exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals, avec immersion (hyperbarie humide de type scaphandrier) ou sans immersion (hyperbarie sèche de type tunnelier).
Pour être pris en compte au titre du dispositif de pénibilité, un travailleur hyperbare doit avoir été exposé à une pression relative d’au moins 1200 hectopascals, à l’occasion a minima de 60 interventions ou travaux par an.
A retenir
Le traitement par le Chef d’entreprise de l’exposition aux facteurs de pénibilité de ses salariés, doit être associé à la démarche de prévention menée par ailleurs. Comme pour les autres risques identifiés dans le DUER (Document unique d’évaluation des risques), c’est au sein du plan d’action conjoint, et sur cette base, que l’entreprise trouvera les moyens de prévention, collectifs ou individuels, permettant de réduire l’exposition des salariés.
En savoir plus sur l'évaluation des risques et le document unique
