Les chutes de hauteur

Les chutes de hauteur

Les chutes de hauteur, responsables de 25 % des invalides de la branche, demeurent une des principales causes d’accidents graves et de décès dans le BTP. Les entreprises en subissent les conséquences psychologiques, judiciaires ou financières. Organisation, technique, matériel : des leviers existent pour réduire les risques.

 

Un site dédié à la prévention des chutes de hauteur : www.chutesdehauteur.com
Sur le site chutesdehauteur.com testez votre niveau de prévention sur les chutes de hauteur en moins de 10 minutes.
 Vous recevrez des résultats personnalisés et trouverez des documents à télécharger, 100% adaptés aux chutes de hauteur.
Le + : une recherche selon votre niveau d’expertise, du plus simple au plus technique.
Accéder au site www.chutesdehauteur.com

  • Supprimer de mes favoris
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager

La prévention des chutes de hauteur

pictopasderreur

Une prévention le plus en amont possible

chutes de hauteur 2

L’identification de toutes les situations de travail exposant les salariés aux risques de chute doit intervenir le plus en amont possible. Des solutions qui permettent d’éviter l’exposition au risque peuvent alors être mises en place.

La démarche doit être conduite :

  • dès la conception d’un ouvrage;
  • dès la conception des équipements de travail;
  • dans l’analyse du poste de travail;
  • dans l’analyse du mode opératoire pour les travaux d’installation et de maintenance.

La réflexion nécessite d’impliquer des acteurs différents (concepteurs de machines, maîtres d’ouvrage, utilisateurs…) et doit porter sur tous les postes de travail, y compris ceux de l’entretien. Elle doit également comprendre les conditions d’accès aux postes.

Prévenir le risque de chute lors de la conception des bâtiments

Le nettoyage sans danger des surfaces vitrées, en façade ou en toiture, en donnant la priorité, chaque fois que possible, aux solutions de protection collective (article R4214-2 du Code du travail) doit être pris en compte dès la conception des bâtiments et de leurs équipements.

La réglementation prévoit de formaliser le résultat de cette démarche  de prévention dans le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO).

Après la construction ou l’aménagement de bâtiments, le maître d’ouvrage doit remettre au chef d’établissement un dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT), comprenant notamment les dispositions prises pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture, l’accès en couverture, les moyens d’arrimage et de stabilité des échafaudages ou des nacelles, les travaux d’entretien intérieur (article R4211-3 du Code du travail).

En cas de coordination de chantier, ce dossier de maintenance fait partie du DIUO (article R4532-9 du Code du travail).

Les principes généraux de la prévention

La démarche de prévention des risques de chute de hauteur doit s’articuler autour des principes généraux de prévention contenus dans les articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail.

Graph 4 - principes g__n__raux
Et notamment les points suivants illustrés d'exemples non exhaustifs :
  • Éviter le risque : remplacer le montage traditionnel d’une charpente par un assemblage au sol et une mise en place à la grue.
  • Évaluer les risques qui ne peuvent être évités et les prendre en compte : hauteur du dénivelé, risque de glissade sur la surface d’évolution, fréquence d’accès, câbles sous tension accessibles depuis la zone d’évolution du personnel, etc.
  • Combattre les risques à la source : mettre en place un garde-corps périphérique temporaire en rive de dalle plutôt qu’un filet horizontal sur consoles en contrebas de cette rive.
  • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique : privilégier, pour un matériel d’échafaudage de façade, un système à montage et démontage en sécurité (MDS).
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective sur la protection individuelle et privilégier les installations permanentes par rapport aux installations temporaires.

 

Pour aller plus loin :
PrevRisquesChutesHauteur

 

L’Assurance maladie - Risques professionnels, l’INRS et l’OPPBTP se sont associés pour la publication du guide " Prévention des risques de chute de hauteur ".

Destiné aux chefs d'entreprise, aux préventeurs et aux maîtres d'ouvrage, ce guide téléchargeable gratuitement présente, entre autres : le risque de chute de hauteur, la démarche de prévention, les différents types d'équipements pour le travail en hauteur, les compétences nécessaires, etc. Il propose également des annexes illustrées sur les situations de travail en hauteur.

 

Cliquer ici pour découvrir le guide

Vos obligations

Le Code du travail ( art. L4121-2 ) prévoit que l’employeur, responsable de la sécurité de la santé de son personnel, doit rechercher les risques de chute en appliquant les principes généraux de prévention .

De plus, le chef d’établissement doit décliner la démarche de prévention dans l’ordre suivant :

  • concevoir un lieu de travail sécurisé;
  • utiliser les installations existantes si elles sont adaptées;
  • modifier le lieu de travail de façon pérenne pour travailler en sécurité;
  • mettre à disposition des équipements de travail appropriés.

En outre, il doit :

  • former le personnel à l’utilisation des installations et équipements;
  • informer le personnel sur les consignes de sécurité à respecter lors de l’accès en hauteur;
  • s’assurer de l’adéquation des moyens et de leur conformité aux règles techniques applicables.

Lorsque les travaux ne sont pas effectués par le personnel de l’entreprise, il convient de formaliser les mesures de prévention envisagées par la mise en place d’un plan de prévention ou d’un PPSPS.

Depuis 1992, des mesures réglementaires fortes ont été prises pour diminuer les chutes de hauteur (article L231-12, aujourd’hui L4731-1 )

Le décret du 1er septembre 2004 sert de référence et réaffirme en premier lieu l’obligation d’évaluation des risques préalable à l’exécution des travaux. Par ailleurs, des recommandations (qui n’ont pas de caractère réglementaire) définissent les bonnes pratiques proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité.

À noter : le guide " Prévention des risques de chute de hauteur " a établi une bibliographie réglementaire et documentaire.

 


PréventionBTP : découvrez le magazine

Prévention BTP n°210

Votre conseiller OPPBTP

Liens utiles

Retrouvez des informations complémentaire sur les sites de nos partenaires.

Abonnez-vous à la newsletter !

Restez connecté à la prévention en vous inscrivant à notre newsletter et recevez tous les mois en exclusivité toute l'actualité de la prévention dans le BTP.