Pénibilité et conditions de travail

Agir pour l'amélioration des conditions de travail

pénibilité

Depuis le 20 décembre 2011, la branche BTP dispose d'un texte qui encadre les situations de travail à risques et la pénibilité. Depuis 2015, cet accord de branche s'articule avec le régime de compte personnel de prévention de la pénibilité. L'objectif du dispositif est de réduire l'exposition des travailleurs du BTP aux facteurs de pénibilité.

  • Qu'entend-t-on par pénibilité ?
  • Quels sont les facteurs retenus au titre de la pénibilité ?
  • A quelles obligations sont soumises les entreprises du BTP ?
  • Quelles actions mettre en oeuvre pour y répondre ?
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Pénibilité : passez à l'action

Toutes les entreprises du BTP quelle que soit leur taille, sont confrontées à des situations de travail et à des contraintes spécifiques. Elles sont donc toutes concernées par la prévention de la pénibilité.

Le traitement des facteurs de pénibilité nécessite l’élaboration, puis la mise en œuvre d’actions de prévention organisées dans le cadre d’une politique globale de prévention et de performance de l’entreprise.

Certains mesures peuvent être d’ordre technique (actions sur le matériel, par exemple), d’autres relèvent de l’organisation du travail, d’autres encore porteront sur les qualifications ou les compétences du personnel.

Le saviez-vous ?

Chacune de ces mesures en faveur de la prévention peut avoir un impact économique positif sur votre activité : une étude illustrée de cas concrets le prouve !
En savoir plus

Actions en faveur de la pénibilité : comment être efficace ?

 

démarche

Une démarche de prévention de la pénibilité pérenne :

  • est pilotée,
  • est soutenue par des moyens,
  • est intégrée à l’ensemble des projets de l’entreprise,
  • a un caractère participatif reposant sur des échanges réguliers qui impliquent tous les niveaux de l’entreprise (direction, encadrement, ouvriers),
  • est actualisée régulièrement.

La démarche peut être constituée de quatre phases successives.

Recueillir les informations

La source d’information principale est le document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise qui retranscrit l’évaluation des risques réalisée pour chaque unité de travail de l’entreprise. Ce document permet d’identifier les facteurs de pénibilité dans les situations de travail concernées.

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évaluation

Des données complémentaires vous aideront à identifier les facteurs de pénibilité. Ce recueil d’informations sera adapté à la taille de l’entreprise.

  • l'accidentologie : nombre et nature des accidents du travail, maladies professionnelles, fiches d’exposition établies pour les travailleurs exposés à certains facteurs de risques (amiante par exemple),
  • la santé (données fournies par le médecin du travail, restrictions d’aptitudes, absentéisme, plaintes et douleurs exprimées…) ;
  • les analyses de postes déjà réalisées et mesures relatives à tel ou tel facteur,
  • l'observation des situations de travail sur le terrain et avis des salariés…
  • les actions de prévention, les investissements en matériel réalisés.

Les actions de prévention, les investissements matériels, la pyramide des âges, la formation, les évolutions professionnelles... constituent un complément utile lors du choix des actions à mener.

Réaliser un diagnostic

analyse

Une fois les données identifiées il s'agit de comprendre et de qualifier les conditions d’exposition en situation réelle de travail.
Pour mener à bien ce diagnostic nous vous conseillons :

  • de prendre du temps pour affiner votre analyse.
    Pensez par exemple à croiser les données de différente nature telles que les âges, les qualifications avec les accidents du travail, les restrictions d’aptitude...
  • de prendre en compte le vécu des salariés.
    L'expérience des salariés est une source d’enrichissement pour établir un diagnostic. Toutes les situations de travail ne sont pas équivalentes : considérer celles perçues comme pénibles ou difficiles par les salariés facilitera la priorisation des actions

Quelle que soit la taille de votre entreprise nous vous recommandons de mettre en place une démarche participative en instaurant un dialogue et des échanges réguliers entre les différents acteurs de l’entreprise. Impliquer les salariés améliore la cohésion sociale et la confiance entre la direction et les équipes.

  • Informez.
    Une information et une sensibilisation préalable à la pénibilité et aux risques différés sont souvent utiles. À cet égard, pour les entreprises concernées, les compétences des CHSCT ont été étendues.  Les CHSCT procèdent à l'analyse de l'exposition des salariés à certains facteurs de pénibilité. À défaut de CHSCT, les délégués du personnel peuvent être sollicités.

Définir un plan d'action

Vous avez identifié puis analysé les situations de pénibilité. Il s'agit maintenant de :

  • déterminer les objectifs d'amélioration à atteindre.
  • Fixer les actions à entreprendre pour y parvenir.

Selon les objectifs d’amélioration définis, les actions, qu’elles soient de nature technique, organisationnelle ou humaine, doivent être intégrées dans le plan d’action annuel de prévention de l’entreprise.

Rappel : le plan d'action de prévention regroupe l’ensemble des actions de prévention mises en œuvre et définies soit à partir de l’évaluation des risques, soit à l’occasion d’un chantier spécifique, de l’achat d’un matériel, de l’utilisation d’un nouveau produit, ou encore des différentes actions de formation réalisées ou à venir.

Pour choisir les actions à mettre en place, les dix fiches annexées à l’accord de branche constituent une source d’informations utile. Chacune d’elles contient un organigramme qui propose une méthodologie articulant les différentes étapes nécessaires pour supprimer ou réduire les expositions au risque.

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Les actions destinées à supprimer ou réduire la pénibilité peuvent agir directement sur un facteur.
Exemples :

  • actions visant à réduire l’exposition aux vibrations mécaniques dans l’entreprise : remplacement progressif du parc existant de machines électroportatives par du matériel doté d’un système antivibratile, définition de durée d’utilisation continue, choix de siège antivibratile pour les engins à conducteur porté, mesures relatives à l’entretien, qualité des voies…
  • actions visant à réduire le risque de chute de hauteur : choix d’un matériel tel qu’une plate-forme roulante individuelle et qui en outre prend en compte des critères réduisant la pénibilité, tels que le poids, la maniabilité, la facilité de réglage du plan de travail, etc.

Autre possibilité : la mise en œuvre de plans annuels ou pluriannuels afin d’agir prioritairement sur un facteur de pénibilité spécifique (par exemple : plan d’action destiné à réduire toutes les manutentions manuelles dans l’entreprise).

La portée des actions peut être différente. Certaines d'entre elles concerneront l’ensemble des salariés d’une unité de travail, d’autres seulement certains salariés, comme par exemple l’aménagement spécifique de poste, le développement des compétences et des qualifications ou encore le maintien dans l’emploi ou l'aménagement de fin de carrière.

Mettre en oeuvre le plan d'action et le suivre dans le temps

La prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail doivent s’appuyer sur une démarche pérenne de prévention et sur des actions spécifiques. Celles-ci doivent être intégrées dans le plan d’action prévention de l’entreprise.

Capture

Les actions relatives à la pénibilité, comme toutes les actions prévues dans ce plan, devront être actualisées régulièrement en fonction des évolutions des conditions d’exposition, notamment en cas de modifications liées aux types de travaux effectués ou des techniques mises en œuvre, ajustement en fonction de l’efficacité attendue par telle ou telle mesure de prévention, prise en compte des situations non encore traitées, départ et arrivée de nouveaux salariés…

Pour chaque action menée, nous vous conseillons de :

  •  préciser un délai de début et de fin ;
  • désigner un collaborateur susceptible soit d’aider le chef d’entreprise, soit de prendre en charge la mise en place ;
  • définir un ou plusieurs critères d’évaluation des améliorations escomptées, afin d’apporter les mesures correctives en cas de besoin.

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