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Note aux donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes

Ouvrages - Ref. B2 G 03 19

Mise à jour le 18/12/2019

Note aux donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes

La Note aux donneurs d'ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes a été rédigée par la Direction générale du travail (DGT) et l'OPPBTP. Elle est le résultat d'une réflexion menée avec la profession, représentée par le SFETH (Syndicat français des entreprises de travail en hauteur), le syndicat CGT rattaché au BTP, l'INRS et l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire).

Les travaux au moyen de cordes sont réalisés par des entreprises spécialisées mais également par des entreprises issues d'autres secteurs dont ce type de travaux ne constitue pas l'activité principale.

Cette note rappelle les règles de sécurité visant les travaux au moyen de cordes qui ne peuvent être mis en œuvre que de façon temporaire si aucune autre disposition plus sûre n'est applicable.

En outre, ce texte rappelle le rôle et les engagements du donneur d'ordre et de l'entreprise intervenante : définition et planification du projet, évaluation préalable des risques environnementaux et techniques, établissement des modes opératoires, organisation des formations, équipements de protection…

Au sommaire :

  1. Actions conduites par le donneur d'ordre en amont de la commande
  2. Préparation de l'opération à l'issue de la commande
  3. Engagement des travaux par l'entreprise intervenante
  4. Gestion des imprévus
  5. Références

12 pages

A consulter également

Ouvrage
Travaux sur cordes

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