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Ecouteurs sur le lieu de travail

Questions/Réponses

Mise à jour le 24/07/2017

La question posée

Peut-on interdire le port des écouteurs de musique à un poste de travail ?

En premier lieu, il est important de rappeler que l’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ( L.1121-1 du Code du travail ).

D’une manière générale et systématique, l’employeur ne peut donc pas interdire l’utilisation d’écouteurs de musique à un poste de travail.

En revanche, il peut le faire s’il justifie que la nature des tâches à accomplir est incompatible avec  l’utilisation d’un appareil de musique et des écouteurs :

-       troublant la bonne exécution des fonctions des salariés,

-       dangereux pour la santé et la sécurité des salariés ou des tiers…

 

Cette limitation peut prendre la forme d’une disposition dans le règlement intérieur ou d’une note de service par l’employeur.

L'interdiction, même si elle figure dans le règlement intérieur ou dans une note de service, doit être justifiée par des éléments objectifs. Il doit donc être démontré que son utilisation est dangereuse.

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