Quel diagnostic plomb doit être réalisé avant les travaux ?

Diagnostic plomb avant travaux : ce que dit le code du travail

Il n’y a pas d’exigence au niveau du Code du travail à l’instar de la réglementation amiante en termes de repérage avant travaux vis-à-vis du plomb.

Cependant, le maître d’ouvrage (MOA – et les autres donneurs d’ordre) a l’obligation a minima au titre de l’article L4531-1 du Code du travail, de participer à la mise en œuvre de la majeure partie des principes généraux de prévention prévus à l’article L4121-2 du Code du travail et, de facto, à l’évaluation des risques concernant son opération.

Il n'existe pas de texte réglementaire définissant la méthodologie et les critères d'efficacité d’un repérage de plomb avant travaux (RAT). Une norme expérimentale d'application volontaire a cependant été publiée en 2021 (NF X46-035 : « Repérage plomb - Recherche de plomb avant travaux dans les revêtements et matériaux et produits de construction »). Elle peut être utilisée par les acteurs concernés, notamment les diagnostiqueurs.

Le domaine d’application de cette norme se limite aux matériaux d’immeubles bâtis présentant du plomb ajouté intentionnellement.

À défaut d’autres sources, rien n’interdit d’utiliser un certain nombre de principes méthodologiques et techniques de cette norme afin de réaliser un RAT plomb pour un périmètre plus large que celui vu précédemment (par exemple, la recherche de plomb dans d’autres ouvrages ou encore du fait d’une pollution résiduelle notamment les poussières et particules sur les sols ou façades, etc.). L’objectif étant de déterminer si les travaux seront réalisés en présence de plomb.

A noter : CREP et DRIPP

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), le diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP), le contrôle après travaux sont des sources documentaires pouvant aider à l’évaluation du risque plomb, mais de par leurs objectifs non exhaustifs, ils ne peuvent satisfaire à une exigence de repérage avant travaux.