Article L4412-1 du Code du travail

Les règles de prévention des travailleurs exposés à des risques chimiques sont fixées aux articles R4412-1 à R4412-160 du Code du travail.

Ces articles sont commentés dans la rubrique 'Risque chimique et biologique' du Droit de la prévention, déclinée selon le type d'agent chimique.

Ces règles de prévention doivent prendre en compte les situations de polyexposition. Il s’agit notamment des travailleurs exposés cumulativement à plusieurs agents chimiques dangereux ou à un agent chimique dangereux et à un autre risque professionnel, dont l’effet combiné est particulièrement nocif pour sa santé.

A titre d'exemple, en cas d'exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques, l'employeur doit tenir compte dans l'évaluation du risque chimique des effets combinés de l'ensemble de ces produits (article R4412-6 du Code du travail).

A noter, la circulaire DRT n° 2006/12 du 24 mai 2006 précise qu'une exposition à un agent chimique dangereux correspond à 'une situation de travail pour laquelle on constate un contact entre un agent chimique et un travailleur et donc une introduction possible de cet agent chimique dans son organisme, par voie respiratoire, cutanée ou par ingestion, que ce soit en marche normale, lors des opérations de maintenance, ou lors d’un incident ou d’un accident'.