Accidents du travail : les salariés des sous-traitants davantage exposés

Les salariés permanents d’entreprises sous-traitantes ont davantage d’accidents du travail lorsqu’ils côtoient des intérimaires, affirme une récente étude de la Dares, en s’appuyant sur différentes données et études déjà parues.

Date : 06/03/2023

V L

Virginie Leblanc

Accidents du travail : les salariés des sous-traitants davantage exposés

Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ? C’est à cette question que s’est attachée la Dares dans une étude publiée le 1^er mars 2023. La réponse est positive : quand un établissement ⁽¹⁾ est sous-traitant pour un donneur d’ordres, le risque d’accidents du travail est plus important, une fois pris en compte le surcroît d’expositions à certains risques physiques et organisationnels.

L'étude rappelle que les établissements sous-traitants emploient davantage d’ouvriers et sont plus représentés dans le secteur de la construction. Ils exposent aussi davantage leurs salariés à certains risques professionnels. Cela contribue à rendre compte de leur accidentalité plus élevée. Mais même en raisonnant à caractéristiques des établissements données (secteur d’activité, taille, etc.), la sous-traitance demeure intrinsèquement associée à un taux élevé d’accidents du travail.

Consulter l'étude.

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Coactivité et surcroît d'accidents

En cas de sous-traitance sur site, au cours de laquelle les salariés du sous-traitant (ou preneur d’ordres) travaillent en coactivité aux côtés de ceux du donneur d’ordres, les difficultés de coordination expliquent en partie le surcroît d’accidents ⁽²⁾.

En 2019, les sous-traitants qui consacrent moins de 50 % de leur chiffre d’affaires aux commandes de leurs donneurs d’ordres signalent, davantage que les établissements non preneurs d’ordres, employer des salariés exposés à des postures pénibles, des agents chimiques dangereux, ou à un bruit supérieur à 85 dB. En revanche, ils ne déclarent pas plus d’expositions au travail répétitif ou à la chaîne, ni aux équipes alternantes.

À l’inverse, les établissements dont le chiffre d’affaires dépend à plus de 50 % de donneurs d’ordres comptent significativement plus que les autres de salariés exposés au travail répétitif et aux équipes alternantes, mais pas aux risques chimiques, aux postures pénibles ou au bruit élevé. Selon Thomas Coutrot, auteur de l’étude, « tout semble se passer comme si leur principal donneur d’ordres leur avait délégué des tâches comportant du travail répétitif ou des horaires atypiques, dans une situation de quasi-intégration organisationnelle qui leur permet aussi de mieux maîtriser la prévention contre les risques physiques et chimiques que les sous-traitants moins intégrés. »

Lecture : en 2019, 26 % des salariés de la construction travaillent dans des établissements preneurs d'ordres pour lesquels la part du chiffre d’affaires en sous-traitance est inférieure à 10 % du chiffre d'affaires total. Champ : secteur marchand et associatif hors agriculture, France métropolitaine. Source : enquête Conditions de Travail 2019, Dares.

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Accidentalité et sous-traitance : une relation non linéaire

Le taux d’accidents du travail en 2018-2019 apparaît plus élevé pour les établissements sous-traitants. La relation entre accidentalité et sous-traitance n’est pas linéaire : au-delà de 50 % du chiffre d’affaires consacré aux donneurs d’ordres, le taux d’accidents du travail diminue, même s’il reste plus élevé que pour les établissements non preneurs d’ordres. Ce qui, pour la Dares, est cohérent avec le constat fait précédemment d’une meilleure maîtrise des risques dans ces établissements quasi intégrés à leur(s) donneur(s) d’ordres.

Autre enseignement de cette étude : quand un établissement recourt à un volant d’intérimaires supérieur à 4 % de ses effectifs employés en propre, le taux d’accidents du travail de ces derniers est plus élevé. À nouveau, la relation n’est pas linéaire : le taux d’accidents diminue au-delà du seuil de 10 % d’intérimaires, même s’il reste plus élevé qu’en l’absence d’intérimaires.

Du secteur privé non agricole.
Référence : Grusenmeyer C. Sous-traitance et accidents. Exploitation de la base de données EPICEA.

Un quart des salariés travaille pour un sous-traitant (tous secteurs)

Une autre étude de la Dares publiée le 1^er mars 2023 atteste qu’un quart des salariés travaille dans un établissement preneur d’ordres (ou sous-traitant) en 2019. Ce sont plus souvent les établissements de taille moyenne (20 à 199 salariés) qui sont preneurs d'ordres.

En 2019, 16 % des salariés travaillent pour un établissement qui est donneur d’ordres mais pas sous-traitant, 17 % pour un établissement qui combine les deux situations, et 10 % chez un preneur d’ordres pur. Au total, 43 % des salariés font partie d’une chaîne de sous-traitance, et 27 % travaillent dans un établissement preneur d’ordres. Les établissements de taille moyenne (20 à 199 salariés) sont plus souvent preneurs d’ordres, tandis que les plus grands sont plus souvent donneurs d’ordres.

26 % des salariés de la construction travaillent dans des établissements preneurs d'ordres pour lesquels la part du chiffre d’affaires en sous-traitance est inférieure à 10 % du chiffre d'affaires total.

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Référence : Grusenmeyer C. Sous-traitance et accidents. Exploitation de la base de données EPICEA.

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