Autre sujet abordé par Olivier Dussopt : l’amélioration des outils de mesure des AT. Lors du conseil des ministres européen du 13 mars 2023, il a porté la volonté de la France de procéder à un travail d’harmonisation des données et des indicateurs à l’échelle européenne. La Dares et Eurostat ont relancé des travaux en ce sens.
« Par exemple, depuis 2019 – et ça explique le ressaut dramatique de la courbe des accidents mortels – la Cour de cassation, par deux décisions successives, a acté que les malaises sur le lieu de travail doivent être comptabilisés comme accidents du travail avant même que soit caractérisé le lien entre les conditions de travail et la survenance du malaise », a-t-il rappelé. Et de souligner, qu’en Allemagne, les décès par malaise ne sont inscrits dans les statistiques d’accidents mortels du travail que lorsque le lien a été fait. « Nous sommes dans une charge de la preuve qui a été inversée », observe Olivier Dussopt.
Selon le ministre, il existe également une autre harmonisation à opérer s’agissant des délais entre la survenance d’une blessure et le décès lié à la blessure. En France, en Grèce et en Belgique, par exemple, une personne qui décède des suites de sa blessure au travail est inscrite dans les statistiques des accidents mortels au travail sans qu’il y ait de délai entre la date de la blessure et celle du décès dès lors que le lien est fait. Dans d’autres pays, comme l’Allemagne, il existe un délai de 30 jours : si le décès intervient plus de 30 jours après la blessure, ce décès n’est pas inscrit aux statistiques des AT mortels. Aux Pays-Bas, ce délai est de 24 heures.
Affiche de la campagne dédiée au secteur du BTP. 
