Le passeport de prévention franchit une nouvelle étape

Le dispositif, qui ne doit « pas être vécu comme une contrainte », a vocation à ce que l’ensemble des acteurs s’en emparent, ont insisté les partenaires sociaux, qui en sont à l’initiative via l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020. « Le passeport de prévention est un levier supplémentaire pour la bonne structuration de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise », souligne Jean-Baptiste Moustié, de la Direction de la protection sociale du Medef. « La formation en SST est certes de la responsabilité de l’employeur, mais il faut la faire vivre avec les salariés. Et pour cela, un dialogue social en proximité du travail réel est nécessaire, par exemple sur le choix des formations », estime Isabelle Mercier, conseillère confédérale CFDT.

« Au début, nous avons vu le passeport de prévention comme une charge administrative en plus », reconnaît volontiers Guillaume Laurent, responsable formation au bureau Veritas et trésorier de l’Afsec (Association des formateurs en sécurité). « Nous avons notamment alerté sur la temporalité excessive d’une saisie salarié par salarié, qui représente pour nous un ETP en plus sur 80 ETP dans l’entreprise », avertit Thierry Cribaillet, président de l’Assocca (Association des organismes certifiés CACES). Les organismes de formation attendent avec impatience la possibilité de réaliser des saisies de masse – ce qui permettra une meilleure qualité de la donnée. « On envisageait cette fonctionnalité en 2027, on l’a repriorisée : l’import de fichiers des logiciels métiers vers le passeport de prévention sera possible pour tous dès le 9 juillet prochain », répond Marianne Kermoal-Berthomé, directrice des politiques sociales à la Caisse des dépôts. L’étape suivante sera de prévoir une interopérabilité avec les API (Application Programming Interface) des organismes.

Autre problématique identifiée par les organismes de formation : celui du codage des formations dans le passeport de prévention. « Il n’y a pas encore de solution technique pour toutes les formations. J’ai cherché une de mes anciennes formations, l’habilitation Catec Espaces confinés, le système ne la reconnaît pas », raconte Sébastien Majoux, membre du Gepi (Groupes d’échanges des préventeurs interentreprises). Un travail est en cours sur le sujet avec l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), afin d’aller vers une saisie homogène de la part des centres de formation.

Dernier souci technique, sur fond juridique : qui effectue la collecte des NIR (numéro de Sécurité sociale) – une donnée sensible ? Les pratiques varient. « Les organismes de formation peuvent collecter le NIR pour leurs clients, mais il reste à la main de l’employeur », remarque Guillaume Laurent. « Les opérateurs de compétences (Opco) ont souvent le NIR des salariés, mais on ne le communique pas aux organismes de formation. Il revient aux salariés de transmettre leur numéro de sécu », témoigne Yan-Eric Goullet, responsable grands comptes de l’Opco 2i. Encore faut-il que ceux-ci acceptent.

Maintenant que les employeurs doivent sauter le pas, on retrouve les mêmes craintes d’une charge administrative supplémentaire de leur côté. Mais le passeport de prévention peut aussi leur permettre d’améliorer leurs pratiques. « Les DRH manquent aujourd’hui d’une vision dynamique de la SST et doivent attendre le bilan social; le passeport de prévention doit à cet égard être utile et nous permettre de nous améliorer», estime Laurence Breton-Kueny, vice-présidente déléguée de l’Association nationale des DRH. «L’outil va notamment faciliter le pilotage des formations obligatoires, pour lesquelles si on oublie l’échéance du ‘recyclage’, il faut refaire une formation initiale plus lourde», explique Joëlle Hélénon de l’Université Clariane (ex groupe Korian), qui va englober dans le périmètre du passeport toutes les formations obligatoires dans le champ de la santé, y compris hors SST. Chez Suez Eau France, le nouvel outil, qui représente une extension du passeport sécurité digital en vigueur dans le groupe, pourrait avoir vocation à intégrer des formations comme celles sur les risques psychosociaux, avance Sébastien Majoux, son directeur santé sécurité.

Comment les TPE-PME vont-elles pouvoir répondre à cette nouvelle obligation ? « Les Opco pourraient jouer le rôle de tiers-déclarant d’autant qu’ils ont déjà le NIR des salariés, mais il leur manque un bout de tuyau pour alimenter les passeports de prévention », regrette Yan-Eric Goullet. « La question n’est pas simple à trancher : la Caisse des dépôts doit veiller à un équilibre dans le dispositif entre souci de simplicité et dangers de fraude », juge Marianne Kermoal-Berthomé. La DGT rappelle que le dispositif d’accompagnement au changement (webinaires, salons professionnels, etc.), en lien avec les fédérations employeurs, les chambres consulaires et les Opco, est très fourni. Sans compter les adaptations réglementaires prévues par le décret du 1^er août 2025, avec l’ouverture d’une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026. Dans ce laps de temps, les employeurs peuvent déclarer uniquement les formations obligatoires entièrement encadrées par la réglementation, et les formations obligatoires pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur.

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