Les employeurs ont l’obligation de protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs, notamment grâce à la formation qui est l’un des principaux leviers de prévention. « Un jeune de moins de 25 ans formé en santé et sécurité au travail (SST) a deux fois moins d’accidents du travail dans sa vie professionnelle », a indiqué Pierre Ramain, le directeur général du travail (DGT), qui a présenté le passeport de prévention lors d’un colloque organisé au ministère, le 28 avril, pour la Journée mondiale de la SST. Prévu initialement par les partenaires sociaux dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020, ce dispositif a été inséré dans le Code du travail (article L. 4141-5) par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, avant d’être précisé par le décret du 29 décembre 2022.
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, qui pilote le projet, a donc intégré le passeport de prévention dans le quatrième Plan de santé au travail (2021-2025), ainsi que dans le Plan de lutte contre les accidents graves et mortels (2022-2025). Cet outil digital doit permettre la déclaration des formations suivies et certifications obtenues en SST, et un partage des informations entre les différentes parties prenantes (employeurs, organismes de formation, travailleurs). Avec trois objectifs, selon Pierre Ramain : «la traçabilité, permettant un suivi fiable des formations, leur mise à jour, tout en évitant les redondances; l’employabilité des titulaires, qui peuvent ainsi mieux valoriser leurs certifications auprès d’un employeur ou d’un recruteur; la transférabilité des savoir-faire en SST».
