Le passeport de prévention commence son déploiement

Les employeurs ont l’obligation de protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs, notamment grâce à la formation qui est l’un des principaux leviers de prévention. « Un jeune de moins de 25 ans formé en santé et sécurité au travail (SST) a deux fois moins d’accidents du travail dans sa vie professionnelle », a indiqué Pierre Ramain, le directeur général du travail (DGT), qui a présenté le passeport de prévention lors d’un colloque organisé au ministère, le 28 avril, pour la Journée mondiale de la SST. Prévu initialement par les partenaires sociaux dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020, ce dispositif a été inséré dans le Code du travail (article L. 4141-5) par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, avant d’être précisé par le décret du 29 décembre 2022.

Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, qui pilote le projet, a donc intégré le passeport de prévention dans le quatrième Plan de santé au travail (2021-2025), ainsi que dans le Plan de lutte contre les accidents graves et mortels (2022-2025). Cet outil digital doit permettre la déclaration des formations suivies et certifications obtenues en SST, et un partage des informations entre les différentes parties prenantes (employeurs, organismes de formation, travailleurs). Avec trois objectifs, selon Pierre Ramain: «la traçabilité, permettant un suivi fiable des formations, leur mise à jour, tout en évitant les redondances; l’employabilité des titulaires, qui peuvent ainsi mieux valoriser leurs certifications auprès d’un employeur ou d’un recruteur; la transférabilité des savoir-faire en SST».

Le passeport de prévention vient compléter l’écosystème de la formation professionnelle, développé par la Caisse des dépôtsavec la plate-forme publique Mon Compte Formation, support des comptes personnels de formation (CPF) et des passeports de compétences – un «service en ligne unique et simple», assure Marianne Kermoal-Bethomé, directrice des politiques sociales de la Caisse des dépôts. Cette dernière a organisé des focus groupes associant les utilisateurs et lancé une enquête nationale auprès des employeurs, afin d’élaborer un parcours déclaratif guidé en quatre étapes: après une vérification dans un simulateur permettant de vérifier en quelques clics l’éligibilité d’une formation à la déclaration dans le passeport de prévention, vient la déclaration des informations générales sur la formation, ensuite le récapitulatif avant enregistrement, l’obtention d’une référence de déclaration, et enfin, la mise à disposition d’un tableau de bord avec l’ensemble des déclarations effectuées.

Le déploiement du dispositif est «séquencé et progressif», selon le DGT. Tout a commencé en octobre 2022 avec la mise en ligne du portail d’information du passeport de prévention, puis d’une version béta du portail dédié aux titulaires en mai 2023, enfin du simulateur en avril 2024. Désormais s’ouvre l’espace déclaratif réservé aux organismes de formation, qui seront accompagnés grâce à des ressources en lignes et des webinaires, le principal défi étant désormais «l’accompagnement au changement» selon Marianne Kermoal-Berthomé. Au premier trimestre 2026, l’espace employeurs sera disponible, puis au dernier trimestre, celui dédié aux travailleurs et aux demandeurs d’emploi. En 2027-2028, de nouvelles fonctionnalités pourront être envisagées, conclut Pierre Ramain.