Pour Marion Gilles, chargée de mission au département Études, Capitalisation et Prospectives de l’Anact, le CSE est un outil d’amélioration de la santé et de la sécurité à condition de garder le contact avec le terrain.
Publié le : 28/06/2022
Chloé Devis
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Les représentants du personnel ont besoin d’une compréhension fine des enjeux auxquels leur entreprise fait face pour s’engager dans une démarche de coopération ou de négociation au service de la prévention, estime Marion Gilles, chargée de mission à l’Anact.
Quel premier bilan faites-vous de la mise en place du CSE à ce jour ?
Nous observons aujourd’hui des manières très hétérogènes de traiter les questions de santé, sécurité et conditions de travail au sein des CSE. Ce constat est issu des résultats d’une consultation lancée en février auprès des entreprises – en cours d’analyse – sur l’impact de la crise sanitaire sur le dialogue social ainsi que d’autres retours dont nous disposons. De fait, selon leur taille, les entreprises n’obéissent pas aux mêmes obligations réglementaires, avec, par exemple, le caractère obligatoire ou non de la CSSCT. Chaque situation impose cependant de réinventer le modèle de dialogue social dans lequel s’inscrivent les questions de prévention. Or s’il existe des initiatives intéressantes, nombre d’entreprises ont opté pour une mise en œuvre a minima, avec des écueils à la clé : éloignement du terrain, déficit d’innovation et manque d’attractivité des mandats.
Quels sont les freins au bon fonctionnement de ces nouvelles instances ?
Les acteurs ont besoin d’un temps d’appropriation et passeront peut-être à une étape plus constructive après les nouvelles élections. De plus, les négociations se sont focalisées sur les moyens quantitatifs – nombre d’élus ou d’heures de délégation – au détriment des enjeux qualitatifs. C’est ce qui amène beaucoup de CSE à fonctionner avec des ordres du jour surchargés, au risque d’une approche superficielle des sujets, en prévention notamment.
Quel impact a eu la crise sanitaire sur le rôle joué par le CSE ?
La crise a suscité une intensification des échanges entre directions et représentants des salariés. Le CSE a ainsi démontré son utilité en articulant les enjeux de sécurité et de pérennité de l’activité dans un certain nombre de structures, au bénéfice de la performance globale. Il a notamment permis de régler des situations dans l’urgence, d’adapter l’activité et l’organisation du travail et d’ajuster en permanence les protocoles sanitaires.
Quelles sont les leçons à tirer de cette première phase de fonctionnement du CSE marquée par la Covid ?
Tout d’abord, il nous paraît indispensable d’ouvrir le CSE aux contributions issues des autres espaces d’expression des salariés dans l’entreprise, qu’il s’agisse des difficultés ou des propositions d’amélioration. Ensuite, pour faciliter le travail paritaire autour d’une approche globale des sujets, il faut commencer par définir quelles sont les informations de qualité à partager avec toutes les parties.
Enfin, il faut réfléchir aux moyens de concilier le travail d’élu avec l’activité professionnelle et accompagner une montée en compétences. Réunir ces conditions implique en amont un diagnostic du dialogue social pour définir ses objectifs et les moyens cohérents pour les atteindre en termes de fonctionnement et de formation.
Le diagnostic est une étape clé pour définir les buts et les moyens du CSE.