Réforme du CSE : premier bilan quatre ans après la fusion des CE, DP et CHSCT

Les CSE, comités sociaux et économiques, ont été créés à la faveur des ordonnances travail de septembre 2017. Quel retour réflexif quatre ans après ? L’analyse du niveau de maturité en prévention des CSE témoigne de l’engagement des directions et de pratiques qui cherchent leurs marques.

Date de mise à jour : 23 août 2022 - Auteur : Chloé Devis

©OPPBTP

Engagement de la direction, organisation des réunions, compétences et missions des membres, sollicitation de ressources internes et externes, communication et retours d’expérience : autant de thèmes analysés par l’OPPBTP pour évaluer la maturité en prévention de plus de 500 CSE.

Les résultats de ce baromètre sont toutefois à replacer dans le contexte de la crise sanitaire, qui a décalé la mise en place effective de ces nouvelles instances à la date réglementaire.

Premier constat : près de 80 % des entreprises ont mis en place une CSSCT, dont 17 % qui n’en avaient pas l’obligation. Un vrai signe de reconnaissance de l’intérêt de cette instance, auquel fait écho l’engagement fort des directions, marqué par un rôle actif lors des réunions des CSE.

Cependant, ce résultat est à nuancer, note Hélène Schwab, Coordinatrice des projets Direction des Opérations OPPBTP : « Les premiers CSE avec lesquels nous avons travaillé ont été mis en place dans des entreprises déjà à l’aise avec leur CHSCT. »

À l’inverse, le sujet des compétences est celui où les CSE sont le moins avancés. « La Covid a pu retarder le déploiement d’actions de formation, et il faudra mesurer à nouveau cet indicateur dans quelque temps », estime Hélène Schwab.

En ce qui concerne la maîtrise des missions des membres, « il y a un potentiel d’amélioration, notamment en ce qui concerne les analyses d’accidents du travail », relève l’experte.

Quant à l’organisation du CSE et des réunions, ainsi que la communication et la collecte des retours d'expérience auprès des salariés, « ce sont des thématiques maîtrisées par les CSE mais avec une marge de progression possible », analyse Hélène Schwab.