Aménagements des conditions de certification des entreprises relevant de la SS3
Les conditions de surveillance et de renouvellement de la certification des entreprises ayant une activité de dépose d'amiante relevant de la sous-section 3 ont été récemment aménagées. Un arrêté en donne le détail.
Date : 18/03/2021
Virginie Leblanc

© OPPBTP
L’arrêté du 17 février 2021 prévoit des aménagements des conditions de surveillance et de renouvellement de la certification des entreprises ayant une activité de dépose d’amiante relevant de la sous-section 3 afin de tenir compte de l’épidémie de Covid-19. Du fait de la situation sanitaire, les organismes certificateurs n’ont pas toujours pu procéder à l’ensemble des opérations requises. Cet arrêté leur offre donc des aménagements pour mener les opérations de surveillance ou de renouvellement, en principe requises annuellement et dont l’échéance est survenue durant l'épidémie de covid-19.

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