Réglementation amiante : nouveautés sur la certification des entreprises et les accréditations des organismes certificateurs

L'arrêté du 25 juillet 2022 modifie les modalités de certification des entreprises chargées du retrait ou de l’encapsulage d’amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (sous-section 3), et les modalités d’accréditation des organismes certificateurs de ces entreprises.

Lire l’arrêté du 25 juillet 2022

Ce nouveau texte est produit à la lumière d'un retour d'expérience depuis son entrée en vigueur en 2012, et renforce les règles relatives au respect du contradictoire et aux droits de la défense.

Il vise également à préciser les règles applicables en cas de suspension ou de retrait de l'accréditation des organismes certificateurs des entreprises. Cet arrêté est entré en vigueur dès le 15 août 2022, à l’exception des articles 5 (cas particuliers de certains audits) et 6 (transfert de certification), qui entreront en vigueur le 1^er mars 2023.

Lire tous les détails relatifs à cet arrêté dans notre article juridique.