Réglementation
Réglementation amiante : nouveautés sur la certification des entreprises et les accréditations des organismes certificateurs
Les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant sont fixées dans un nouvel arrêté. Ce texte définit également les conditions d'accréditation des organismes certificateurs.
Date de mise à jour : 26 sept. 2022
Auteur : Virginie Leblanc
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L'arrêté du 25 juillet 2022 modifie les modalités de certification des entreprises chargées du retrait ou de l’encapsulage d’amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (sous-section 3), et les modalités d’accréditation des organismes certificateurs de ces entreprises.
Lire l’arrêté du 25 juillet 2022
Ce nouveau texte est produit à la lumière d'un retour d'expérience depuis son entrée en vigueur en 2012, et renforce les règles relatives au respect du contradictoire et aux droits de la défense.
Il vise également à préciser les règles applicables en cas de suspension ou de retrait de l'accréditation des organismes certificateurs des entreprises. Cet arrêté est entré en vigueur dès le 15 août 2022, à l’exception des articles 5 (cas particuliers de certains audits) et 6 (transfert de certification), qui entreront en vigueur le 1er mars 2023.
Lire tous les détails relatifs à cet arrêté dans notre article juridique.
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