Une vague de froid sévit sur toute la France et particulièrement sur le nord et l’est. Des mesures de prévention s’imposent pour travailler dans ces conditions extrêmes sur les chantiers du BTP. Rappel des règles à respecter à l’occasion de la publication d’une instruction sur le sujet.
Date : 09/01/2024
Virginie Leblanc
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Alors que la neige, le verglas, le grand froid sont venus perturber la vie des Français, particulièrement dans le nord et l’est, le mardi 9 janvier, les pouvoirs publics ont diffusé une instruction interministérielle relative à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024 (Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité, 15 décembre 2023). À destination des préfets de département, du préfet de police et des directeurs généraux des agences régionales de santé, elle comporte quelques aspects liés au milieu de travail.
Les principales recommandations en cas de vagues de froid, les outils de communication ainsi que le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid sont accessibles sur le site internet du ministère chargé de la santé.
Il est notamment rappelé que les personnes qui travaillent dans des conditions les exposant au froid et les personnes présentant certaines pathologies chroniques préexistantes (cardiovasculaires, respiratoires ou endocriniennes) sont plus sensibles aux basses températures. Pour chacune des situations rencontrées et pour chaque population concernée, les préfets doivent veiller à ce que chaque acteur mette en œuvre les mesures adaptées et appropriées, dont les dispositions du Code du travail.
L’instruction comprend une fiche dédiée au milieu de travail (page 123 du document publié). Afin de limiter les accidents du travail liés aux très basses températures, des mesures simples, destinées à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, s’imposent aux employeurs et sont rappelées dans l’instruction.
La fiche intégrée vise le travail concerné par la survenance, du fait des conditions climatiques, de températures particulièrement basses. Sont principalement visés le travail dans un local ouvert ou non (entrepôts), le travail à l’extérieur (BTP, industrie des transports, commerce de détail, etc.) ou les secteurs dans lesquels les personnes utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle dans des conditions de verglas ou de neige.
Les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques, conformément à la directive européenne CEE 89/391 et au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du Code du travail. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels ; des actions d'information et de formation et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes (Article L. 4121-1 du Code du travail).
Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a complété l’article R. 4121-1 du Code du travail. Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les risques liés aux « ambiances thermiques », dont participe nécessairement la situation de grand froid, dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER) et de la mise en œuvre d’un plan d’action prévoyant des mesures correctives.
Les mesures à prendre par l’employeur concernent à la fois les préventions collective et individuelle des risques d’atteinte à la santé, à savoir :
De plus, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dreets) sont notamment invitées à inciter les entreprises à adapter l’organisation du travail à l’annonce d’un risque de baisse extrême de température.
Dans ce cadre, elles peuvent :
- Mobiliser les services de santé au travail, par le biais des médecins inspecteurs du travail, afin que les médecins du travail et l’équipe pluridisciplinaire qu’ils animent et coordonnent, conseillent les employeurs, les travailleurs et les représentants du personnel.
- Prévoir une vigilance accrue de l'Inspection du travail dans les secteurs d'activité les plus concernés par les risques liés au grand froid et aux variations d’ambiances thermiques.
Les vagues de froid peuvent recouvrir les événements suivants :
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