Compte professionnel de prévention : le profil des salariés qui acquièrent des points

« Quels emplois conduisent à acquérir des points sur le compte pénibilité en 2023 ? » : c’est le titre de la récente étude de la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail) qui interroge la réalité du compte professionnel de prévention (C2P). Un dispositif créé en 2015 et révisé en 2017 qui vise les salariés en CDI, CDD, intérim ou apprentissage, exposés à des conditions de travail pénibles.

En fonction de leur degré d’exposition, ces salariés cumulent, tous les ans, des points, sur un compte professionnel de prévention. Lequel doit leur permettre d’anticiper leur départ à la retraite ou de financer une reconversion. Depuis 2017, le C2P tient compte de six facteurs de risque (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes, travail effectué en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit.) Chaque année, les employeurs doivent procéder à une déclaration d'exposition des salariés, en tenant compte des protections individuelles et collectives déployées. Alors qui acquiert le plus de points ?

Premier constat de l’étude, le cumul de points concerne plus fréquemment les emplois d’ouvriers, ceux occupés par des hommes et ceux du secteur de l’industrie. Selon la Dares, les emplois industriels arrivent en effet en tête : on dénombre 53 postes « acquérant » des points pour 100 « exposés potentiels »* aux six facteurs de pénibilité (53 %). Ce même ratio est de 30 % dans le secteur tertiaire, de 7 % dans la construction et de 3 % dans l’agriculture.

L’étude indique que certaines familles professionnelles sont affectées par la révision des critères du compte professionnel de prévention. Sur les dix facteurs de risque initialement prévus lors de la création du dispositif en 2015, quatre ont été supprimés en 2017 : manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux. Ils relèvent désormais du dispositif de départ anticipé. Dans le BTP, cela se traduit par une baisse d’acquisition de points (voir le tableau ci-dessous).

Au global, 825 000 postes salariés ont permis de cumuler des points en 2023, soit 2,8 % des emplois relevant du régime général ou agricole.

La propension à acquérir des points sur le C2P varie aussi avec les caractéristiques du salarié et de son poste. « Elle est notamment plus basse pour les plus jeunes ou pour les salariés en CDD », indique la Dares. Par ailleurs, le taux d’acquisition est maximal dans les établissements de 250 à 499 salariés où des représentants exercent un mandat.

Autre enseignement : le ratio entre acquisitions et expositions diffère sensiblement d’un facteur de pénibilité à l’autre. « Il se situe autour de 50 % pour le travail de nuit ou en équipes alternantes, facteurs a priori faciles à objectiver », indique l’étude. Le ratio est beaucoup plus faible pour le travail répétitif, les températures extrêmes ou le bruit.

*L’étude de la Dares s’appuie sur l’enquête sur la surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer).