Étiquetage des produits chimiques : le respect de la réglementation demeure défectueux

La réglementation relative aux produits chimiques est encore imparfaitement respectée, si l’on en croit les contrôles effectués par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2018 et 2019, constate le ministère de l’Économie sur son site Internet.

Les taux d’établissements en anomalie constatés représentent des niveaux significatifs (45 % en 2018, 39 % en 2019). Les anomalies les plus fréquentes portent sur l’étiquetage de ces produits, le non-respect des dispositions de classification et d’emballage des mélanges dangereux, et le non-respect des informations précontractuelles en cas de vente sur internet.

En 2019, comme en 2018, l’enquête de la DGCCRF a vérifié la bonne application des règlements Reach et CLP (1) sur les produits chimiques (2) destinés au grand public, et en priorité sur ceux devant faire l’objet d’un classement, d’un étiquetage et d’un emballage spécifiques.

Solvants cancérigènes dans des colles

Le ciblage de 2018 portait notamment sur les produits chimiques vendus dans les magasins destinés aux professionnels, mais accueillant également le grand public. Ont été ciblés en 2019, parmi d’autres produits, les colles et les décapants. Trois des dix-huit colles prélevées contenaient des solvants cancérigènes en méconnaissance des restrictions du règlement Reach. Ces trois produits ont été rappelés.

FDS incomplètes ou mal renseignées

Disponibles chez la plupart des professionnels contrôlés, les fiches de données de sécurité (FDS) étaient et demeurent incomplètes ou mal renseignées, notamment les rubriques relatives aux propriétés physiques, chimiques et éco-toxicologiques. Des anomalies persistent dans les modalités d’expression des fourchettes de concentration des composants qui ne permettent pas toujours de retrouver la classification issue de la formulation exacte. En 2019, certaines FDS présentent encore la classification et l’étiquetage issus des arrêtés abrogés depuis juin 2017 à côté des informations issues du règlement CLP.

(1) Le règlement européen Reach (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances, et le règlement (CE) n°1272/2008 du 31 décembre 2008 sur la classification et l’étiquetage des produits (CLP).

(2) À l’exception des produits faisant l’objet d’une enquête spécifique: produits biocides, détergents, produits phytopharmaceutiques.