Services de prévention et de santé au travail : un rapport de l’Igas préconise des évolutions

Des plus et des moins, des choses à améliorer : c’est la conclusion d’un récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur l'innovation en santé au travail. Il porte sur les facteurs favorables et les freins à l’innovation dans le système de santé au travail, c’est-à-dire les nouveautés permettant d’améliorer le niveau du service : qualité, efficacité, efficience.

Rappelons qu’il existe en France 176 SPST interentreprises, 35 SPST du régime agricole, et 414 SPST autonomes intégrés dans les entreprises de plus de 500 salariés ayant fait ce choix (chiffres 2 023).

Les professionnels des SPST suivent 20,4 millions de travailleurs, dont un million d’intérimaires. Au cours de l’année 2023, 8,9 millions de salariés ont bénéficié d’un suivi individuel :

• Dans 54 % des cas, réalisé par le médecin du travail.
• Dans 46 % des cas par les Idest (infirmier en santé au travail).

Dans un contexte de pénurie de médecins du travail, la loi du 2 août 2021, dernière grande réforme qui réorganise la gouvernance de la santé au travail, a développé des délégations de visites aux infirmiers diplômés d'État en santé au travail : visites de mi-carrière, d'information et de prévention, visites initiales et périodiques, etc.

Les dépenses des entreprises en faveur de la prévention, qui associent les contributions aux services de médecine du travail et leur prise en charge directe, sont estimées à 2,2 milliards d'euros, selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).

Quel est le bilan? « Deux-tiers à trois-quarts des entreprises adhérentes s’estiment satisfaites de leurs SPSTI », indique le rapport. L’Igas affirme que la loi de 2021 a accéléré la numérisation des services, engendré une plus grande attention aux problématiques de santé publique et permis une homogénéisation du service rendu par le biais d’une offre de services socle et d’une obligation de certification. La dynamique générale est jugée « clairement positive ».

Dans les points à améliorer, l’Igas invite à accélérer le rythme des délégations de tâches aux infirmiers. «Des marges de manœuvre importantes existent dans les trois réseaux, mais elles apparaissent particulièrement évidentes dans les services autonomes», indique le rapport. Autre axe de progrès selon l’étude : « L’écoute client ». La mise en place hétérogène de la certification serait encore peu tournée vers les salariés.

L’Igas reconnaît que le secteur a enchaîné les réformes ces quinze dernières années, « voulues par les pouvoirs publics et, parfois, les partenaires sociaux, dans l’objectif de faire face à la pénurie de médecins du travail et d’améliorer la qualité du service rendu ».