Travaux et réseaux enterrés : la FNEDRE appelle les maîtres d’ouvrage à accélérer la géodétection
La France compte 4,5 millions de kilomètres de réseaux enterrés, parfois mal cartographiés et potentiellement sources d’accidents. La réforme « anti-endommagement » impose depuis 2012 la Déclaration de projet de travaux (DT) et la Déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT), mais son assouplissement inquiète la Fédération nationale des entreprises de détection des réseaux enterrés (FNEDRE). Celle-ci appelle à renforcer la cartographie et la sécurisation des chantiers.
Date : 29/09/2025
Fabienne Leroy
© Rebeyrolle Julie
Quelque 4,5 millions de kilomètres de réseaux de distribution de gaz, électricité, eaux usées… s’étendent en France, dont les deux tiers sont enterrés. S’ils sont mal cartographiés, ces réseaux peuvent être source d’incidents voire d’accidents graves lors de travaux réalisés à proximité. Des travaux de gros œuvre et génie civil, de terrassement, de voirie ou réseaux divers… sur le domaine public ou privé.
L’État a engagé la réforme anti-endommagement des réseaux au 1er juillet 2012. Son objectif : prévenir les dommages aux réseaux via certaines procédures, comme la DT-DICT. Il s’agit de la Déclaration de travaux, à la charge du responsable de projet, et la Déclaration d’intention de commencement de travaux à la charge de l’entreprise.
« Prévenir les dommages aux réseaux, c’est éviter les accidents graves sur les chantiers », rappelle Damien Skaky, président de la FNEDRE. L’organisation professionnelle prend la parole pour porter une ambition forte : convaincre les maîtres d’ouvrage responsables de projets de dépasser le cadre strict de la réglementation afin d’accélérer la cartographie des réseaux en France. « La géodétection* ne doit pas être vécue comme une contrainte réglementaire, mais comme un véritable réflexe professionnel », assure-t-il.
Instaurée en 2012, la réglementation dite « anti-endommagement des réseaux » (DT-DICT) a introduit de nouvelles obligations lors de la conception et de l’exécution des travaux. Elle a également permis de lancer un vaste chantier de recensement et de cartographie des réseaux enterrés.
À terme, l’objectif était clair : à compter du 1er janvier 2032, l’ensemble des plans de réseaux devait être cartographié en classe A, c’est-à-dire avec une précision de 40 cm pour les réseaux rigides et de 50 cm pour les réseaux souples.
Mais la réalité est plus nuancée. Depuis 2015, un assouplissement de la réglementation a freiné la dynamique initiale. La FNEDRE estime ainsi qu’il sera difficile d’atteindre l’échéance fixée.
Certes, les résultats sont déjà visibles : selon les grands opérateurs (Orange, Enedis, GRDF, etc.), les dommages sur ouvrages ont chuté de 30 à 50 %. Toutefois, dans certaines zones moins denses, le tableau est moins satisfaisant. La cartographie présente des lacunes et certaines collectivités, « atomisées », compliquent l’identification des interlocuteurs. Conséquence : sur le terrain, de nombreuses entreprises doivent encore organiser leurs chantiers sans pouvoir s’appuyer sur une cartographie fiable.
Géodétection : une baisse significative des appels d’offres
Pourquoi cette prise de parole aujourd’hui ? Les acteurs de la FNEDRE s’inquiètent d’un assouplissement de la réglementation avec des cas d’exemption concernant certains types de travaux.
La FNEDRE constate notamment une baisse significative des appels d’offres pour les investigations complémentaires (IC) et les opérations de localisation (OL), à la charge du maître d’ouvrage.
Selon la fédération, les grands donneurs d’ordre intègrent de plus en plus ces prestations directement dans les marchés de travaux, ou les remplacent par des sondages physiques réalisés par les entreprises de BTP.
Problème relevé par la FNEDRE : cette pratique limite la vision globale « tous réseaux » au profit d’une approche réduite à la stricte obligation réglementaire. Résultat : moins de prévention, plus de risques. L’organisation professionnelle appelle donc les maîtres d’ouvrage et responsables de travaux à ne pas rogner sur la prévention. Car derrière chaque réseau endommagé, ce sont des vies, des délais et des coûts qui peuvent être impactés, insiste la FNEDRE.
*La géodétection combine la détection des réseaux (techniques électromagnétiques ou géophysiques) et leur géoréférencement, c’est-à-dire leur positionnement dans un système de coordonnées normé.
Il existe des cas où la procédure DT-DICT n’est pas obligatoire. Mais ces exemptions sont limitées et doivent rester exceptionnelles. Voici les principales situations :
- Travaux d’urgence (intervention immédiate en cas de fuite, rupture ou danger imminent) → Informer le gestionnaire de réseau dès que possible.
- Travaux superficiels (tonte, taille de haies, peinture, mobilier urbain léger) → Pas de pénétration du sol.
- Interventions manuelles localisées (piquetage léger, faible profondeur moins de 10 cm).
- Travaux internes à un site privé → uniquement si les réseaux internes sont bien connus et indépendants des réseaux publics.
- Le remplacement à plus d'un mètre de tout affleurant de poteaux à l’identique, sans creusement supérieur à celui de la fouille initiale en profondeur et en largeur, et à condition que le creusement ne dépasse pas 40 cm de profondeur.
- Activités agricoles ou forestières sans terrassement mécanique (fauchage, débroussaillage).
- Zones non urbanisées sans réseaux connus → après vérification préalable.
En dehors de ces cas précis, la procédure DT-DICT reste obligatoire, et constitue un gage de sécurité pour les travailleurs et les riverains.
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