Quatrième Plan santé au travail : priorité à la prévention plutôt qu’à la réparation

L’adoption du Plan santé au Travail 2021-2025 (PST 4) fixe la feuille de route en matière de santé au travail pour les quatre prochaines années. Elle fait suite à la réunion du Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct), le 14 décembre 2021, sous la présidence du secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’insertion et de l’emploi chargé des Retraites et de la Santé au Travail, Laurent Pietraszewski. Ce document est le fruit d’un travail de co-construction entre l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et tous les organismes de prévention, dont l’OPPBTP, qui en sera un contributeur majeur.

Priorité donnée aux accidents graves et mortels

Le PST 4 conforte le renversement de perspective opéré à partir du troisième Plan santé au travail en accordant la priorité à la prévention sur la réparation, dans la continuité de l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 et de la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention de la santé au travail.

Le document met l’accent sur la nécessité d’une prévention renforcée des accidents du travail graves et mortels, dont il fait un objectif transversal à l’ensemble des actions de prévention de santé au travail, notamment en direction des publics les plus touchés que sont les jeunes, les travailleurs intérimaires et les travailleurs détachés.

Mieux prévenir la désinsertion professionnelle

Il appelle à une structuration renforcée de la prévention de la désinsertion professionnelle, notamment à travers l’implication accrue des Services de prévention en santé au travail dans ce champ, rendue possible par la loi du 2 août 2021, qui consacre l’existence des cellules de désinsertion professionnelle.

Favoriser la culture de prévention

Le PST 4 entend favoriser la culture de prévention et accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention. Parmi les divers outils cités pour aider les entreprises, figurent ceux de l’OPPBTP, DU Plus et Prem’s. Il rappelle l’objectif de mise en service du portail numérique de conservation des DUERP pour garantir la traçabilité collective des expositions professionnelles, ainsi que celle du passeport prévention pour promouvoir la formation des salariés.

Des risques prioritaires

Le plan affiche clairement les risques considérés comme prioritaires en raison de leur fréquence ou de leur gravité plus importante. Il s’agit :

• du risque chimique (deuxième cause de maladies professionnelles),
• du risque de chutes de hauteur ou de plain-pied (deuxième cause de décès d’origine professionnelle),
• des risques psychosociaux dont la reconnaissance s’accroît et dont l’importance a été particulièrement mise en avant par la crise sanitaire,
• du risque routier professionnel (première cause de mortalité due au travail)
• et des troubles musculosquelettiques (87 % des déclarations de maladies professionnelles).

L’objectif poursuivi est d’approfondir la connaissance du risque si nécessaire, d’accompagner son évaluation, d’informer et de communiquer auprès des publics les plus concernés et d’aider à la mise en place d’actions de prévention.

Rôle clé des branches professionnelles

Le nouveau plan plaide également pour la promotion du rôle des branches professionnelles en matière de conditions de travail. Le document souligne que « les branches professionnelles jouent un rôle clé dans la production d’outils opérationnels, en particulier au service des petites et moyennes entreprises, souvent moins dotées en ressources. » De plus, le PST « représente une opportunité pour les branches de s’emparer davantage de la prévention des risques professionnels et d’en faire un thème de dialogue social. »

Nouveaux risques et violences sexuelles pris en compte

Autre thème abordé par le PST 4 : la prise en compte de nouveaux risques, telle que les violences sexuelles ou les agissements sexistes au travail, ainsi que l’accent mis sur l’intégration du facteur santé dans les stratégies de gestion de crise des entreprises.

À noter que tout le document est ponctué pour les différents objectifs d’effets attendus, de livrables et d’indicateurs à remonter.

• Consulter le plan santé au travail 2021-2025 sur le site du ministère du Travail