Santé au travail, la fréquence des visites poursuit sa baisse

Les réformes du suivi sanitaire des salariés du secteur privé qui se sont succédé depuis 2011 devaient permettre de cibler les visites sur les postes les plus à risques. La dernière enquête de la Dares (décembre 2021) suggère que cet objectif n’est pas totalement atteint.

Date : 21/01/2022

C B

Cendrine Barruyer

Santé au travail, la fréquence des visites poursuit sa baisse

La réforme de 2011 constituant les équipes pluridisciplinaires, puis celle de 2017 — loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels — ont réorganisé en profondeur le fonctionnement de la médecine du travail. Dans un contexte de diminution du nombre de médecins du travail (4 721 en 2018 au sein des services interentreprises, contre 5 571 en 2010 ), cette réorganisation visait à adapter le suivi des salariés afin de focaliser les efforts en direction des personnes les plus à risques, par exemple celles exposées à l’amiante, au plomb, à des produits CMR, ou encore à la manutention manuelle de charges, cas fréquemment rencontrés dans le BTP. Pour les autres salariés, le suivi s’est allégé avec une visite initiale dans les trois mois suivant l’embauche, puis une visite périodique réalisée dans un délai de cinq ans maximum.

Des visites plus espacées pour tous

Quel impact ces réformes ont-elles eu sur le terrain ? C’est à cette question que répond la dernière analyse de la Dares. Première constatation, en 2019, la fréquence globale des visites poursuit sa baisse : 39 % des salariés du secteur privé déclarent avoir vu un médecin du travail ou un infirmier au cours des douze derniers mois ; ils étaient 51 % en 2013 et 70 % en 2005. La durée entre deux visites s’allonge (en 2019, 28 % des salariés du privé n’avaient pas eu de visite de suivi depuis deux ans ou plus, contre seulement 13 % en 2005). Si les ouvriers semblent moins touchés par ce recul (en 2019, 78 % d’entre eux ont bénéficié d’une visite au cours des deux dernières années, contre 63 % des employés et 73 % des cadres), toutes les catégories de salariés sont concernées par cet espacement des visites.

Seconde constatation : le suivi des salariés à risque diminue dans des proportions similaires. En 2019, la proportion de salariés du privé exposés à au moins trois contraintes physiques dans leur travail ayant bénéficié d’une visite depuis moins de deux ans était globalement comparable à celle observée sur l’ensemble des salariés (3 salariés sur 4). Seuls les salariés de nuit bénéficient d’un suivi plus régulier (9 sur 10). « Fin 2018 début 2019, environ deux ans après la mise en place de la réforme, ces résultats ne permettent pas de conclure à une intensification du ciblage sur les salariés les plus soumis à des contraintes physiques », concluent les auteurs de l’étude.

Un suivi renforcé après un accident

Du côté des salariés ayant eu un ou plusieurs accidents du travail, le suivi est un peu plus fréquent que pour l’ensemble des salariés « Ceci s’explique sans doute par les visites de reprise, qui sont, à la suite de la réforme de 2016, en principe obligatoires après un arrêt maladie d’au moins 30 jours », estiment les auteurs. S’il reste supérieur à la population générale, le rythme de suivi est toutefois lui aussi en baisse pour ces catégories.

L’enquête « Conditions de travail » est menée depuis quarante ans par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), le service statistique du ministère du Travail. Elle a eu lieu tous les sept ans de 1978 à 2013, puis tous les trois ans depuis 2013. Pour l’édition 2019, les données ont été collectées d’octobre 2018 à mai 2019, auprès de 27 864 personnes âgées de 15 ans ou plus. À noter que cette enquête ne porte que sur les salariés du privé, ceux du public étant soumis à des règles différentes.

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