Annexe 1-1 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
L'annexe 1-1 du présent arrêté relative au formulaire Cerfa n° 14434*03 unique pour les DT et les DICT peut être obtenue par téléchargement sur le site internet : http://www.service-public.fr/formulaires/.
Dernière mise à jour le : 16/03/2023
Notre analyse
Cette annexe 1.1 fixe le modèle du formulaire de la déclaration de projet de travaux et déclaration d’Intention de Commencement de Travaux.
A noter, la notice explicative Cerfa n° 51536 permettant de remplir la déclaration de projet de travaux (DT), la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) et leurs récépissés est disponible à l'annexe 3 de ce même arrêté.