Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Formulaire Cerfa n° 14435*04 de récépissé de DT ou DICT (modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012)
Disponible à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14435.do
Dernière mise à jour le : 16/03/2023
Notre analyse
Cette annexe 2 fixe le modèle du formulaire Cerfa n° 14435*04 de récépissé de DT ou DICT